du 9 avril 1990, aux "conditions du bail du 20 octobre 1978" et de nul autre, Mme de Y... a nécessairement proposé que le bail renouvelé ait la même durée que le bail initial, soit neuf ans ; que,

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Metz, 7 mars 2023), M. [R] a été engagé en qualité de conducteur routier par la société Cilomate transports le 11 septembre 1997. 2.

contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils; Joignant les pourvois en raison de la connexité , Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé

Faits et procédure 1.

Néanmoins, la SNC LIDL a tout fait pour proposer de tels postes à Madame V..., postes qu'elle a refusé'.»

E..., responsable de la société Ourry, a dénoncé le fait que la fille de M. C...

du préjudice « nécessairement » subi par cette carence ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans caractériser en fait le préjudice réellement subi par le salarié, la cour d'appel a privé sa décision

nature et la quantité de matériel nécessaires pour mener à bien cette manoeuvre, et s'il est tout aussi constant que le déplacement de la machine s'est effectué avec ledit matériel, ces éléments de fait

1382 et 1384, alinéa 5, du Code civil, 475-1, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué déclare Etienne X... coupable du chef du délit d'emploi de salariés sans prévoir

réunis : Attendu que Mme X..., engagée le 8 janvier 1987 en qualité de technicien deuxième clerc expérimenté, a été licenciée pour motif économique le 30 octobre 2001 ; Attendu que l'employeur fait

consignées concernant la réalisation des peintures ; que le maître de l'ouvrage a assigné l'entrepreneur en réparation des préjudices matériels et immatériels allégués ; Attendu que la société Doux fait

grief à l'arrêt de la déclarer entièrement responsable des désordres pour les chantiers n'ayant pas fait l'objet d'un accord de garantie, alors, selon le moyen, "1 / qu'il appartient à l'applicateur d'un

Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

452-5 du code de la sécurité sociale et 706-3 du code de procédure pénale ; Attendu que les dispositions d'ordre public sur la réparation des accidents du travail imputables à l'employeur ou ses préposés

Faits et procédure 1.

de poste ne comportant pas les précisions permettant au salarié de faire un choix éclairé ; qu'elle se prévalait de l'imprécision de la proposition de reclassement qui lui avait été faite au sein de la

Faits et procédure 1.

le taux ; Préciser la durée des arrêts de travail au regard des organismes sociaux ; si cette durée est supérieure à l’incapacité temporaire retenue, dire si ces arrêts sont liés au fait dommageable