1988 qui a condamné Tahar X... à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour homicides et blessures involontaires ainsi qu'à deux amendes de 1 500 francs et 2 000 francs pour contraventions au Code de la route

Sur les interventions présentées par la Fédération France Nature Environnement dans les affaires n° 286701 et n° 286709 : Considérant que la Fédération France

Il est vrai que la carte départementale de l'aléa feu, élaborée en 2021, n'associe pas cette parcelle à un risque d'incendie relativement important.

juges; que le défaut de motif est patent ; "alors que dans leurs écritures déposées devant la cour d'appel, la CGAM et Faouzi D... faisaient valoir notamment que celui-ci avait laissé allumé ses feux

Par un mémoire en intervention, enregistré le 10 novembre 2023, la fédération nationale des chasseurs, l'union nationale des associations de piégeurs agréés de France et 22 fédérations départementales

Vu la procédure suivante : La Fédération des employés et cadres CGT-Force ouvrière et l'Union départementale des syndicats CGT-Force ouvrière du Val-d'Oise ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Il s'effondra à proximité de la roue arrière gauche du véhicule. 25.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, SUR UNE ROUTE RETRECIE, EN RAISON DE TRAVAUX, ET DONT LA CIRCULATION SUR LA PARTIE RESERVEE

Le rapport indique qu’il leur était impossible de la dépasser en raison de l’étroitesse et du mauvais état de la route. Le sergent G. tira deux coups de feu en l’air à titre d’avertissement.

avant l'animal qui est projeté de l'autre côté de la route ; la moto et son pilote terminent leur course en heurtant un arbre implanté en bordure du bas-côté opposé à leur sens de circulation.

dans le département de la Martinique ; le Pigeon à cou rouge est inscrit sur la liste rouge de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), classé NT (quasi-menacée) pour le territoire

C à l'intersection des routes départementales n° 6086 et 982, sur la commune de Plouzilhac (Gard).

feu de signalisation situé sur le terre-plein central des écluses.

Roger C..., à Saint-Bonnet de Mure (Rhône), ..., 5°/ de M.

A " est entré dans le port de Dieppe en refusant d'obtempérer à l'interdiction d'entrée émise par Dieppe Port par VHF 12 et malgré la présence des feux de signalisation lui interdisant l'entrée dans le

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Barat, les observations de Me Roger, avocat de la société Général Motors France, de Me Célice, avocat de

; qu'un peu plus tard, il avait aperçu un individu marcher sur la route et pensant qu'il s'agissait de l'un des agresseurs il avait fait feu dans sa direction ; qu'enfin, il aurait tiré un dernier coup

Considérant, en second lieu, que le règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route