Les demandes formulées en dernier lieu dans les conclusions du 28 février 2024 portent in fine, outre sur la recevabilité des conclusions de Mme [L], sur la question de la suppression de l’astreinte, sur

carnets de route dont les mentions concernant les heures étaient falsifiées ; que Mme [M] [F] a expliqué que sa hiérarchie lui demandait de refaire quasi systématiquement ses carnets de bord car les feuilles

; * elle justifie de la baisse significative des rendements obtenus, depuis 2020, qu'aucune maladie ou ravageur n'est susceptible d'expliquer ; * elle justifie des analyses réalisées sur les feuilles

collectivité publique d'apprécier, sous le contrôle du juge et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce au vu des éléments dont elle dispose à la date de la décision, notamment de la question

Rubio Cañadas de l'appartement, l'association de résidents diffusa une feuille d'information, non signée.

Sur les irrégularités de la feuille de présence et des pouvoirs y annexés Monsieur [M] prétend que la feuille de présence et les pouvoirs annexés à ce document étaient irréguliers notamment les pouvoirs

ATTENDU QUE, POUR CONSTATER L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES AU COURS DES AUDIENCES DES 13, 14 ET 15 JUIN 1974, LE GREFFIER DE LA COUR D'ASSISES A DRESSE UN PROCES-VERBAL UNIQUE COMPORTANT NEUF FEUILLES

dispositions précitées du Code de la santé publique, mais encore, les soupçons des enquêteurs se sont révélés amplement fondés : 1055 graines de cannabis, et 80 boîtes de pellicules photo contenant des feuilles

titre principal, de la reclasser au cinquième échelon du grade de professeur agrégé de classe normale à compter du 1er mars 2020 ou, à titre subsidiaire, de motiver l'arrêté du 5 décembre 2023 par une feuille

de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à lui rembourser la somme de 229,83 euros, prélevée par le ministère au titre d'un indu de paiement ; 4°) de procéder à la réactualisation de sa feuille

pousse" de racines d'endives et énonce que cette activité de forçage entre dans le champ d'application dudit arrêté en ce qu'elle serait nécessaire pour aboutir au légume-salade "endive" ou "endive-feuille

de son premier témoignage du 22 juillet 2020, Mme [U] [K] a exposé avoir entendu un cri, qu'elle avait vu Mme [U] [T] par terre, que celle-ci criait de douleur et qu'elle venait de glisser sur une feuille

X..., qui avait cessé de remplir ses feuilles de décompte, ne produit aucun élément de nature à étayer sa demande.

seul inscrit avec son coefficient propre, le deuxième acte est ensuite noté à 50 % de son coefficient et les actes suivant le second ne donnent pas lieu à honoraires et n'ont pas à être notés sur la feuille

Slimane B... s'est en outre rendu coupable en la présente espèce de faux au préjudice de Y... en établissant au nom de cette dernière des feuilles des mines ou des certificats de vente comportant de fausses

Après avoir pris connaissance de sa feuille de notation établie au titre de l'année 2019, Mme A a formé un recours contre cette notation devant la commission de recours des militaires, par un courrier

provision sur l'indemnisation ; AUX MOTIFS QU'au soutien de leur appel, les époux X... avancent que la preuve de la fraude appartient à l'assureur et, qu'en l'espèce, celui-ci ne leur a posé aucune question

seul inscrit avec son coefficient propre, le deuxième acte est ensuite noté à 50 % de son coefficient et les actes suivant le second ne donnent pas lieu à honoraires et n'ont pas à être notés sur la feuille

montant unitaire de 5 000 francs, en employant des manoeuvres frauduleuses ayant consisté à transmettre à ces organismes des faux contrats de qualification, et en ce qui concerne l'OPCIB des fausses feuilles

interdiction professionnelle d'une durée de trois ans de l'activité de kinésithérapeute, ainsi qu'au versement de dommages-intérêts au profit de la CPAM de Roubaix ; "aux motifs qu'il résulte des feuilles