FRANCAIS, ET PAR ARRETE EN DATE DU 11 OCTOBRE 1972, SUPPRIME LE PASSAGE A NIVEAU PUBLIC N° 329 AU P.K. 482.034 DE LA LIGNE DE CHEMIN DE FER EYGUERANDE-MIECAZE ; QUE, DEPUIS LA SUPPRESSION DE CE PASSAGE

1985 et les articles L. 421-1 et R. 421-13 du Code des assurances ; Attendu que le Fonds de garantie, dont l'obligation est subsidiaire, n'est tenu d'indemniser la victime d'un accident de la circulation

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 septembre 1994 et 6 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la FEDERATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT

2024, la SARL My Synergie et la SELARL BRMJ, liquidateurs judiciaires de la SA Sporting Club de Bastia, représentées par Me Rosenfeld et Me Deubel, demandent au tribunal : 1°) de condamner la Fédération

assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours à l’échelle du département des Yvelines et lui a fait obligation de se présenter tous les jours à 10 heures, sauf le week-end et les jours fériés

lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d’être reconduit d’office et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation

de facturation, les marchandises peuvent revenir, par leur vente à des sociétés étrangères apparentées aux fournisseurs initiaux à leur point de départ et tourner dans un nouveau circuit, multipliant

L'association 40 millions d'automobilistes et la fédération de la distribution automobile demandent l'annulation de cette décision du 24 février 2023.

au sens de la loi du 5 juillet 1985 ; 1) ALORS QUE la loi du 5 juillet 1985 est applicable aux accidents de la circulation dans lesquels un véhicule terrestre à moteur est impliqué ; qu'un véhicule

Une note en délibéré, présentée par la Ligue contre la violence routière - fédération nationale, a été enregistrée le 26 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1.

.-, soit en usant d'une tige de fer traversant cette poutre -déclaration Luc Y...-), l'un ou l'autre des deux systèmes étant en fait équivalents, - que Youcef Z... est monté sur la poutre sans harnais

A l'approche d'une courbe à droite, j'ai vu un véhicule arriver dans le sens de circulation opposée. Elle circulait sur sa voie de circulation.

Faute de réponse dans un délai de deux mois, les avis sont réputés favorables. " ; qu'il résulte de ces dispositions que les avis du Conseil national de la protection de la nature et de la Fédération des

FER Monsieur Amaud TOFFOLO X... A... B...

d'un an ; 3°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a assignée à résidence sur le territoire de la métropole du Grand Nancy où elle est autorisée à circuler

publique sur ces chemins dès qu’il a connaissance des obstacles mis à la circulation.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DE NUIT, HORS AGGLOMERATION ET SUR UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION, LE CAMION SEMI-REMORQUE APPARTENANT A X...

d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 6 juin 2025 par lequel le maire de Triel-sur-Seine a interdit la circulation

d'assassinat; "aux motifs que Paul Z... a été assassiné à Soveria-Haut à 17 heures 55; qu'il apparaissait des témoignages que Dominique B... était présent à Soveria à proximité du lieu des faits et y avait circulé

B a commis plusieurs infractions au code de la route, notamment, de " circulation sur une bande d'arrêt d'urgence " le 27 février 2024, de " non-respect de l'arrêt à un feu rouge " les 18 septembre et