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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

26 243 résultats pour « fonctionnement »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article L511-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 34

Code monétaire et financier

Le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes détermine les orientations et contrôle la mise en œuvre par les personnes mentionnées à l'article L. 511-13 des dispositifs

Article R2123-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 08

Code général des collectivités territoriales

Les dispositions de l'article R. 2123-3 sont applicables, lorsqu'ils ne bénéficient pas de dispositions plus favorables, aux fonctionnaires régis par les titres 1er à IV du statut général de la fonction publique ainsi qu'aux agents contractuels de l'Etat

Article R4393-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 12

Code de la santé publique

ministre chargé de la santé comprend : 1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; 2° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; 3° Un médecin exerçant ses fonctions

Article 4-1

—

Dans l'exercice de leurs fonctions, ils sont astreints au port de l'uniforme réglementaire.

Article 560-4

—

Le dépositaire central désigne le ou les responsables des fonctions suivantes :

Article 8

—

I. - L'autorisation d'exercice des fonctions en télétravail mentionne :

Article 19

—

Les fonctions de conseiller des Français de l'étranger consulaire sont bénévoles.

Article 22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 55 > 04

Décret n°76-131 du 6 février 1976 portant réorganisation de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie

Les fonctions de membres de la chambre de commerce et d'industrie sont gratuites.

Article Annexe 2

—

VOLUME DE PRELEVEMENT SANGUIN EN FONCTION DU POIDS DE LA PERSONNE

Article Annexe art. 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 38

Arrêté du 29 décembre 1947 fixant les modèles de statuts pour caisses régionales d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Le ou les vice-présidents secondent le président dans toutes ses fonctions.

Article ANNEXE

—

FONCTION EXERCÉE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT

Article 68-28

—

Personnes responsables de la surveillance et du fonctionnement des machines à sous.

Article 512-8

—

L'entreprise de marché désigne le ou les responsables des fonctions suivantes :

Article MS 32

—

Ces installations doivent présenter toutes garanties de fonctionnement.

Article Annexe 2

—

VOLUME DE PRÉLÈVEMENT SANGUIN EN FONCTION DU POIDS DE LA PERSONNE

Article Annexe II

—

TABLEAU II Fonctions relevant de l'armée de terre

Article Annexe III

—

TABLEAU III Fonctions relevant de la marine nationale

Article Annexe IV

—

TABLEAU IV Fonctions relevant de l'armée de l'air

Article 6

—

En fonction du résultat du contrôle technique routier initial :

Article ANNEXE

—

FONCTION EXERCÉE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT

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