Michèle, épouse Z..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 janvier 1996, qui, sur appel relevé par la partie civile d'une ordonnance de non-lieu partiel

A... n'ont ni remis au greffe de la Cour de cassation, ni signifié au défendeur un mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée dans le délai fixé à l'article 978 du code

trouve privé de base légale au regard du même texte ainsi que de l'article 1271 du Code civil l'arrêt qui s'abstient de s'expliquer sur le point de savoir si la signature des contrats de travail à partir

avocats, qui avaient atteint l'essentiel des objectifs qui leur avaient été fixés, quand elle constatait que les conseils de la société ZV avaient omis de révéler l'existence de multiples clauses gravement

Mme [E] a interjeté appel de la décision par courrier transmis par courrier électronique adressé au greffe le 19 septembre 2025.

Selon ses dernières conclusions, remises au greffe le 12 juillet 2023, Mme [W] demande à la cour de réformer le jugement en toutes ses dispositions, et statuant à nouveau: A titre principal : Juger

et les consorts [HE], [CP] et [TN] au sujet de la propriété de la terre [Adresse 5] sise à [Localité 35] (Tahiti) et cadastrée PV [Cadastre 1], une cour d'appel a, par un arrêt du 1er avril 2010, partiellement

le 10 octobre 1981 par la société Centre chirurgical Paris-Est ( CCPE), en qualité de veilleur de nuit puis affecté au poste de chef du service entretien, a été licencié le 3 février 1995 pour faute grave

Par requête datée du 4 octobre 2024 reçue par le greffe le 17 mars 2025, Monsieur [J] [H] a sollicité la convocation de la SA ERILIA devant le juge des contentieux de la protection aux fins d'obtenir sa

décision de relaxe devenue définitive ; qu'aux termes de l'article 80-1 du code de procédure pénale, le juge d'instruction peut mettre en examen une personne dès qu'il constate l'existence d'indices graves

[Z] (16 janvier 2017), Mme [E] (20 février 2017), Mme [G] (23 février 2017), Mme [W] et Mme [R], mentionnent soit un risque « gravement préjudiciable à la santé » en cas de maintien au poste de travail

persistance des cervicalgies, et de sensations lipothymiques lors des changements de position, Yannick A..., épouse Y..., hôtesse d'accueil à OPTIC 2000, a dû interrompre son activité professionnelle à partir

suite notamment de la disparition de valeurs et d'objets divers lors de contrôles d'identité ou de perquisitions ; que l'intéressé a autorisé la perquisition de son domicile, intervenue le même jour, à partir

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société 2-Fifty-5 Green

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SNC DOMAINE CARRYSTA Prononcé par mise à disposition au greffe

Les arrêts de travail ont été renouvelés de manière continue, avec une prescription de travail à temps partiel pour motif thérapeutique à compter du 9 septembre 2022. M.

Elle demande l'infirmation partielle de la décision en ce qu'elle rejette ses demandes de mainlevée et de paiement de dommages et intérêts et de : - ordonner la rétractation de l'ordonnance dont appel

L'employeur verse également aux débats la lettre de licenciement pour faute grave de M.

droits de l'homme, 66 de la Constitution, de l'article préliminaire et des articles 138 et suivants, 175, 179, 592 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a partiellement

aux motifs que Boivin a pu se tromper de domicile, croyant se trouver chez ses parents ; qu'il se trouvait sous l'emprise de l'acool (2,34 g par litre de sang) et souffrait en outre des séquelles d'un grave