SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (BASTIA, 8 NOVEMBRE 1983) QU'A LA SUITE DE DEGATS D'EAU SURVENUS DANS L'APPARTEMENT DE MME SAVELLI, DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires des immeubles "Le Mas Saint-Lazare" situé

sans dénaturation que la cinquième condition suspensive avait été réalisée et, abstraction faite d'un motif surabondant relatif à l'autorisation du syndicat pour les travaux de nature à affecter l'immeuble

X..., propriétaire d'un lot dans l'immeuble en copropriété ..., fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 9 avril 1987), statuant sur renvoi après cassation, d'avoir rejeté sa demande d'annuler une décision

Sur les deux moyens réunis : Attendu que la société Boucherie de la Porte de la Villette, acquéreur de locaux à usage commercial dans l'immeuble en copropriété " Les Jardins d'Aubervilliers ", fait

grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mars 1989) de l'avoir condamnée à payer des dommages-intérêts à Mme G... en réparation d'un dol commis lors de la vente d'un pavillon dépendant d'un groupe d'immeubles

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'ADDA EST PROPRIETAIRE D'UN LOT DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE ; QU'UNE ASSEMBLEE

DES CATEGORIES DE CHARGES, A CELLE QUI RESULTERAIT D'UNE REPARTITION CONFORME AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 10 ; ATTENDU QUE, SUR ACTION EN REVISION DE LA REPARTITION DES CHARGES COMMUNES DE L'IMMEUBLE

RENE UN LOT DE L'IMMEUBLE EN COPROPRIETE QUE X... MARCEL DEVAIT CONSTRUIRE SUR LA PARCELLE QUI LUI ETAIT ATTRIBUEE ; QUE, PAR ACTE DU 11 MAI 1965, X...

Alain Z..., demeurant tous quatre ..., défendeurs à la cassation ; En présence : - du syndicat de la copropriété ..., dont le siège est ... ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

ville, selon un barème comportant pour les usagers un certain pourcentage de charges fixes et de charges variables selon la consommation, versait à la société Sogim Savoie (société Sogim), syndic d'un immeuble

ONT VENDU UN TERRAIN A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GENEVOIX-MONTANIER, MOYENNANT UN PRIX CONVERTI EN L'OBLIGATION DE LIVRER AUX VENDEURS DIVERS LOCAUX PRIVATIFS DEPENDANT DE L'IMMEUBLE EN COPROPRIETE

L'occupation par la société Solilaire ne vise pas le lot n° [Cadastre 2] de l'immeuble en copropriété du [Adresse 1], mais le lot n° [Cadastre 1].

d'autres dispositions de la présente loi ou par délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé d'assurer l'exécution des délibérations de l'assemblée générale, d'administrer l'immeuble

du ... poursuivait la démolition, ne pouvait être déterminée, l'acte d'acquisition de l'immeuble situé au ..., actuellement société civile immobilière SCI du Prieuré la désignant comme cour commune au

Z..., propriétaire de lots dans l'immeuble en copropriété, ... (16eme) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 1988) d'avoir débouté les consorts Z... de leur demande d'annulation de la quatrième

Le, Mme Y..., Mme Z..., Mlle Nang A..., Mme A..., propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires et le syndic, en nullité des assemblées générales du

AYANT VENDU EN 1977 DES LOTS D'UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LUI A RECLAME LE PAIEMENT DE DIVERSES SOMMES, D'UNE PART AU TITRE DE CHARGES AFFERENTES A DES TRAVAUX DECIDES

heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend ; Attendu que, pour autoriser Mme I... et la société civile immobilière Rest Guen Sainte-Anne, propriétaires, dans un immeuble

Antonio X... dans l'immeuble en copropriété représentant 484 des mille tantièmes, ceux appartenant à Mme Alma X... 40 tantièmes, et ceux appartenant à Mlle C...