police judiciaire : 1° Les maires et leurs adjoints ; 2° Les officiers et les gradés de la gendarmerie, les gendarmes nominativement désignés par arrêté des ministres de la justice et de l'intérieur, après avis conforme d'une commission ; 3° Les inspecteurs

Article Annexe 150-1.VI

—

Cette demande doit être accompagnée d'un document de l'administration de l'Etat du pavillon délivré à la suite d'une visite effectuée à bord par un inspecteur dûment habilité par l'administration de l'Etat du pavillon, certifiant que le navire est pleinement

Article 16

—

documents de programmation et de leurs actualisations : a) Les positions sortantes notamment par mise à disposition, par détachement ou en position normale d'activité ; b) Les recrutements sur contrat d'apprentissage ; c) Les contrats des vétérinaires inspecteurs

Article ANNEXE

—

Corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle. Corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art.

Article 1

—

Service d'inspection du permis de conduire et de la sécurité routière -Inspecteurs et délégués du permis de conduire affectés en Seine-Saint-Denis ; Services publics de l'hébergement, du logement, de l'économie, de l'emploi, du travail, et des solidarités

Article Annexe

—

Recrutement réservé sans concours Agent administratif des finances publiques de 1re classe Examen professionnalisé réservé Agents contractuels relevant des ministres chargés de l'économie, des finances, du budget et du commerce extérieur Inspecteur

LEGIARTI000021087123

—

Il est certifié que les végétaux ou produits végétaux décrits ci-dessus : - ont été inspectés suivant des procédures adaptées, et - estimés indemnes d'ennemis visés par la réglementation phytosanitaire et pratiquement indemnes d'autres ennemis dangereux

Article 3

—

sécurité sociale ou son représentant ; - le directeur de l'action sociale ou son représentant ; - le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; - le ministre chargé de la jeunesse et des sports ou son représentant ; - un médecin inspecteur

Article 1

—

Le conseil de perfectionnement comprend : 1° Cinq membres de droit : Le président, désigné par le ministre parmi les ingénieurs généraux des ponts et chaussées ou les inspecteurs généraux de l'équipement ; Le sous-directeur du recrutement et de la formation

Article 14

—

sécurité sociale ou son représentant ; - le directeur de l'action sociale ou son représentant ; - le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant ; - le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; - un médecin inspecteur

Article 1

—

prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé, selon les assimilations suivantes : PERSONNEL TITULAIRE du ministère des affaires étrangères PERSONNEL TITULAIRE des administrations centrales Ministre plénipotentiaire hors classe, inspecteur

Article 3

—

ceux des services territoriaux de la police nationale chargés de la sécurité publique ; ― les agents de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ; ― les fonctionnaires de la Commission européenne ; ― les inspecteurs

Article 2

—

Le programme de la troisième épreuve d'admissibilité des concours externe et interne de recrutement des inspecteurs du travail est fixé comme suit : I. - Droit public Les régimes politiques : régime parlementaire, régime présidentiel.

Article 241-5.05

—

. - Tous les éléments constitutifs du gréement d'un voilier sont entretenus et inspectés annuellement par une personne responsable.

Article Annexe

—

ANNEXE 2 ECHELLE 2 (AGA 2, AST 2, conducteur auto 2e catégorie) ECHELLE 3 (AGA 1, AST 1, conducteur auto 1re catégorie) ECHELLE 4 (ADE 4, conducteur auto hors catégorie) ECHELLE 5 (adjoint administratif principal 2e classe, inspecteur

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01

Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Technicien de laboratoire.

Le jury de chaque concours est composé comme suit : I - Concours visé par l'article 13 (1°) du décret n° 68-97 du 10 janvier 1968 susvisé. 1) Le médecin inspecteur départemental de la santé ou son représentant (titulaire du diplôme de docteur en médecine

Article R315-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 30

Code de la sécurité sociale

Les informations couvertes par le secret médical sont communiquées à la commission ou à la conférence médicale concernée ainsi qu'au médecin inspecteur de santé publique à l'échelon départemental et régional (1). III.

LEGIARTI000031962216

—

603 - 701 (750) Classe exceptionnelle Chef des travaux de bâtiment 370 - 515 Agent principal des services techniques 210 - 445 II - INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION Emploi de chef de l'inspection générale HEF Inspecteur

Article R561-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 33 > 28

Code monétaire et financier

lui ainsi que les personnes individuellement désignées et spécialement habilitées par le Conseil national des barreaux en application de l'article 156 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat ; 8° Les notaires inspecteurs

Article L713-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 17

Code de l'éducation

dans le département, président, le directeur de l'unité de formation et de recherches médicales ou pharmaceutiques ou, lorsqu'il existe un comité de coordination de l'enseignement médical ou pharmaceutique, le président de ce comité et le médecin inspecteur

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