a déclaré la requête irrecevable ; Attendu que, pour infirmer cette décision et admettre la créance de la banque à la liquidation judiciaire de la SCI, l'arrêt retient que la constatation d'une instance

et commandements prorogés par jugement ; la procédure de saisie immobilière qui l'oppose aux époux [D] [H] est bien une instance en cours, au sens du décret, à la date du 1er janvier 2021 puisqu'aucune

chargée des travaux d'aménagement de la ZAC ; que partant et ainsi que l'a exactement retenu le premier juge la SARL COLLINE DES CAMELIAS et la Commune de SAINT-DENIS sont indéniablement concernées par l'instance

que représenterait sa communication, qu'elle soit de nature à empiéter sur le débat juridictionnel, à désavantager l’une des parties, ou encore à retarder l’instance.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement de désistement d'instance du 06/10/2025 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Greffier ENTRE DEM ANDEUR (S): SAS ENMB (SAS

Par un mémoire, enregistré le 23 février 2024, la SARL Tandem 33 déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

B, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.

A, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.

A, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.

A, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.

B, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.

B, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.

A, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.

A, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.

A, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.

A, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.

B, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.

A déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

C déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.