Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 30 juin 2004, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction refusant

[D] et la Fédération des employés et cadres Force ouvrière PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué, d'AVOIR déclaré irrecevable la demande de M.

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le jugement qui s'abstient de répondre au chef des conclusions faisant valoir que le syndicat Unsa Orange France Centre Nord était d'autant plus irrecevable

. ; que, par acte du 16 décembre 1999, la société de droit anglais "Orbwell AMP limited" a interjeté appel de ce jugement et en a demandé la réformation ; que la cour d'appel a déclaré cet appel irrecevable

cassation à l'encontre de cet arrêt, a également formé une tierce opposition à l'encontre de ce dernier ; Sur le premier moyen : Attendu que l'expert X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déclaré irrecevable

concurrence déloyale suspectés, à affirmer qu'elle « est dans l'impossibilité de vérifier le motif légitime invoqué par la société Mare Nova (dans la mesure où) ses conclusions ont été déclarées irrecevables

FÉVRIER 2022 Mme [S] [L], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 9 avril 2021, qui a déclaré irrecevable

Mme [G] fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable en ses demandes en raison de l'irrégularité de la délivrance des assignations destinées à MM.

M. et Mme [P] font grief à l'arrêt de les déclarer irrecevables en leur demande de nullité des avenants des 22 mai 2008 et 2 mars 2009, de dire que la prescription biennale de l'action en paiement de la

successions de ses parents les plus-values résultant du remploi d'une somme donnée par eux à l'occasion de ses acquisitions successives d'immeubles, de considérer ainsi ces demandes comme étant irrecevables

Par son quatrième moyen, le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable, à hauteur d'appel, sa demande en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral, alors « qu'en se bornant à viser

Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la demande du salarié en paiement de frais professionnels Enoncé du moyen 4.

en appel la demande de la congrégation en rescision de la vente pour lésion, que « cette prétention constitue (…) une demande nouvelle qui est irrecevable en application des articles 564, 565 et 566 du

recevabilité de l'action de l'épouse de la victime tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur au titre des préjudices de la victime, de déclarer l'employeur et la caisse irrecevables

a assigné en paiement la société Promogim, la SEEM et son liquidateur judiciaire ; Attendu que la société Pastor Toulon fait grief à l'arrêt de déclarer ses demandes contre la société Promogim irrecevables

Par jugement du 27 février 2018, le tribunal a déclaré les demandes des époux [N] irrecevables, a rejeté les demandes reconventionnelles des défenderesses au titre de l'article 700 du code de procédure

du jugement qui l'avait déboutée de toute ses demandes ; Attendu que Mme [O] fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance rendue par le conseiller de la mise en état ayant déclaré son appel irrecevable

Ce moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable la requête en omission de statuer formée par les époux C... à l'encontre de l'arrêt rendu par la cour de ce siège le 1er juillet 2010 en

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la signification de l'ordonnance était régulière et d'avoir, en conséquence, déclaré son appel irrecevable comme tardif ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'huissier

la société Groupama Samda et la société Aviva ont fait l'objet d'une jonction ; Attendu que la société Aviva et la société Groupama Samda font grief à l'ordonnance d'avoir déclaré leur recours irrecevable