CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

259 502 résultats pour « liberte provisoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00788

Cassation

24 mai 2022

24 mai 2022

[X] [Y] a été mis en examen des chefs sus-mentionnés et a été placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention. 3.

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427168

Cassation

25 juillet 2007

25 juillet 2007

pénale, et 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00919

Cassation

20 juin 2023

20 juin 2023

de la détention provisoire dont le dispositif mentionne par erreur le nom d'un co-mis en examen ne peut être rectifiée qu'avant l'expiration du délai légal imparti au juge des libertés et de la détention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00311

Cassation

9 février 2021

9 février 2021

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01123

Cassation

6 août 2025

6 août 2025

et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742326c

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 144-1, 194, 502, 503, 591, 593 et 801 du Code

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01382

Cassation

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[H] [T] a été mis en examen des chefs susvisés, puis placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention du 25 juin 2022. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00541

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Mme [I] [M], placée en détention provisoire le 30 juillet 2022, a sollicité sa mise en liberté le 23 novembre 2022, demande qui a été rejetée le 29 novembre suivant par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00639

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant la détention provisoire, alors : « 1°/ que la détention provisoire ne peut

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00909

Cassation

3 juin 2025

3 juin 2025

Le 19 février 2025, le juge des libertés et de la détention a saisi la chambre de l'instruction d'une nouvelle requête tendant à la prolongation exceptionnelle de la détention provisoire pour une durée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01458

Cassation

14 octobre 2025

14 octobre 2025

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00785

Cassation

24 mai 2022

24 mai 2022

[Z] [R] a été mis en examen des chefs susvisés et a été placé sous contrôle judiciaire par ordonnance du juge des libertés et de la détention, saisi aux fins de placement en détention provisoire. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00827

Cassation

22 avril 2020

22 avril 2020

U... a été placé en détention provisoire le 24 avril 2019. 5. Par ordonnance du 17 décembre 2019, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de sa détention provisoire. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00686

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01709

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

V... du chef de violences sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00438

Cassation

18 février 2020

18 février 2020

et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00669

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

[G] [N] a été placé en détention provisoire le 10 janvier 2022. 3. Par ordonnance du 5 janvier 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé cette détention. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01996

Cassation

1 octobre 2019

1 octobre 2019

de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 20 juin 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravées, a rejeté sa demande de mise en liberté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01561

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01396

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle

Page 70 sur 12976

← PrécédentSuivant →