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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR00788
24 mai 2022
[X] [Y] a été mis en examen des chefs sus-mentionnés et a été placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention. 3.
6137269ecd58014677427168
25 juillet 2007
pénale, et 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00919
20 juin 2023
de la détention provisoire dont le dispositif mentionne par erreur le nom d'un co-mis en examen ne peut être rectifiée qu'avant l'expiration du délai légal imparti au juge des libertés et de la détention
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00311
9 février 2021
et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01123
6 août 2025
et de la détention prolongeant sa détention provisoire.
61372620cd5801467742326c
9 mars 2004
et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 144-1, 194, 502, 503, 591, 593 et 801 du Code
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01382
11 octobre 2022
[H] [T] a été mis en examen des chefs susvisés, puis placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention du 25 juin 2022. 3.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00541
29 mars 2023
Mme [I] [M], placée en détention provisoire le 30 juillet 2022, a sollicité sa mise en liberté le 23 novembre 2022, demande qui a été rejetée le 29 novembre suivant par le juge des libertés et de la détention
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00639
24 avril 2024
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant la détention provisoire, alors : « 1°/ que la détention provisoire ne peut
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00909
3 juin 2025
Le 19 février 2025, le juge des libertés et de la détention a saisi la chambre de l'instruction d'une nouvelle requête tendant à la prolongation exceptionnelle de la détention provisoire pour une durée
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01458
14 octobre 2025
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00785
[Z] [R] a été mis en examen des chefs susvisés et a été placé sous contrôle judiciaire par ordonnance du juge des libertés et de la détention, saisi aux fins de placement en détention provisoire. 3.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00827
22 avril 2020
U... a été placé en détention provisoire le 24 avril 2019. 5. Par ordonnance du 17 décembre 2019, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de sa détention provisoire. M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00686
18 mars 2020
et de la détention le plaçant en détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01709
1 septembre 2020
V... du chef de violences sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00438
18 février 2020
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00669
19 avril 2023
[G] [N] a été placé en détention provisoire le 10 janvier 2022. 3. Par ordonnance du 5 janvier 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé cette détention. 4.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01996
1 octobre 2019
de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 20 juin 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravées, a rejeté sa demande de mise en liberté
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01561
29 novembre 2023
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01396
16 octobre 2024
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