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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372470cd5801467741582e
20 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-4, L. 122-13 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu
civ3
6137212bcd580146773f18d9
4 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00001
10 janvier 2024
marque allemande du 21 juillet 2011, - la marque figurative de l'Union européenne n° 10 214 112, enregistrée le 12 avril 2013, sous priorité d'une marque allemande du 25 juillet 2011, qui est une représentation
613721c6cd580146773f72d1
19 mai 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
PAC - Contentieux
6a15f073cdc6046d4706382e
21 mai 2026
onduleur de marque Enphase et un ballon thermodynamique de marque Wiesseman d’un contenant de 254 litres.
CJUE
ECLI:EU:C:1993:843
13 octobre 1993
#Manquement - Directive 88/658/CEE - Non-transposition dans le délai prescrit.#Affaire C-378/92.
ECLI:EU:C:1996:372
3 octobre 1996
#Manquement - Directive 91/414/CEE - Non-transposition.#Affaire C-380/95.
cr
Y, en date du 20 décembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Evelyne X
6137268ecd58014677426887
16 janvier 1997
"en ce que l'arrêt a confirmé le non-lieu partiel à suivre sur la plainte de la société Financière A...
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a458bc223e2e3f08d0
5 octobre 2022
La fiche de contrôle qualité réalisé au cours de la semaine 25 de l'année 2017 (cotée 24 de l' employeur ) relève les tâches non réalisées et visées dans la lettre de licenciement : récurrence des manquements
civ2
6137244fcd58014677414721
4 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Dijon, 25 mars 2003) que la SA Creusot Loire industrie
613723d7cd5801467740ed49
13 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 2000 par la cour
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100532
12 mai 2016
du 12 mai 2016 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 532 F-D Pourvoi n° F 15-20.834 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
Chambre 7/Section 2
6a0f49b8cdc6046d477b09c5
[O] [R] expose que la falsification d’un compteur de kilométrage de véhicule constitue un manquement à l’obligation de délivrance conforme et non un vice caché et que le kilométrage de son véhicule a été
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00224
22 mars 2023
Le contrat mentionne seulement que la société Hoogwegt International a donné l'exclusivité pour la marque LP à Africa Food, qui achète la marque LP via Pierson Export de Hoogwegt International » (arrêt
CHAMBRE CIVILE
65ab707336bfc00008d68b78
17 janvier 2024
suivant la facture du 23 octobre 2021 à rebours de l'état des lieux, du réparateur professionnel ayant nettoyé le filtre de la pompe et du bac de rétention d'eau, la panne de la machine est due à un manque
Chambre sociale 4-5
69731553cdc6046d47633336
22 janvier 2026
Au cas présent, le salarié impute à l'employeur les manquements suivants : - le non-paiement, à la date de sa prise d'acte de la rupture du contrat de travail, d'heures supplémentaires accomplies en 2021
Chambre Commerciale
6a2108d2cdc6046d4708d509
3 juin 2026
[U] a ainsi commis un manquement contractuel en ayant abandonné le projet et que M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C100238
25 mars 2026
2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 238 F-D Pourvoi n° E 24-16.108 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
61372369cd58014677409618
22 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00181
4 avril 2024
VIGNEAU, président Arrêt n° 181 FS-B Pourvoi n° V 22-19.127 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________
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