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307 281 résultats pour « manquement (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372470cd5801467741582e

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-4, L. 122-13 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu

Source officielle
CC

civ3

6137212bcd580146773f18d9

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00001

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

marque allemande du 21 juillet 2011, - la marque figurative de l'Union européenne n° 10 214 112, enregistrée le 12 avril 2013, sous priorité d'une marque allemande du 25 juillet 2011, qui est une représentation

Source officielle
CC

comm

613721c6cd580146773f72d1

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f073cdc6046d4706382e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

onduleur de marque Enphase et un ballon thermodynamique de marque Wiesseman d’un contenant de 254 litres.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:843

CJUE

13 octobre 1993

13 octobre 1993

#Manquement - Directive 88/658/CEE - Non-transposition dans le délai prescrit.#Affaire C-378/92.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:372

CJUE

3 octobre 1996

3 octobre 1996

#Manquement - Directive 91/414/CEE - Non-transposition.#Affaire C-380/95.

Source officielle
CC

cr

Y, en date du 20 décembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Evelyne X

6137268ecd58014677426887

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

"en ce que l'arrêt a confirmé le non-lieu partiel à suivre sur la plainte de la société Financière A...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

634113a458bc223e2e3f08d0

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

La fiche de contrôle qualité réalisé au cours de la semaine 25 de l'année 2017 (cotée 24 de l' employeur ) relève les tâches non réalisées et visées dans la lettre de licenciement : récurrence des manquements

Source officielle
CC

civ2

6137244fcd58014677414721

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Dijon, 25 mars 2003) que la SA Creusot Loire industrie

Source officielle
CC

civ2

613723d7cd5801467740ed49

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 2000 par la cour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100532

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

du 12 mai 2016 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 532 F-D Pourvoi n° F 15-20.834 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f49b8cdc6046d477b09c5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[O] [R] expose que la falsification d’un compteur de kilométrage de véhicule constitue un manquement à l’obligation de délivrance conforme et non un vice caché et que le kilométrage de son véhicule a été

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00224

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Le contrat mentionne seulement que la société Hoogwegt International a donné l'exclusivité pour la marque LP à Africa Food, qui achète la marque LP via Pierson Export de Hoogwegt International » (arrêt

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

65ab707336bfc00008d68b78

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

suivant la facture du 23 octobre 2021 à rebours de l'état des lieux, du réparateur professionnel ayant nettoyé le filtre de la pompe et du bac de rétention d'eau, la panne de la machine est due à un manque

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69731553cdc6046d47633336

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Au cas présent, le salarié impute à l'employeur les manquements suivants : - le non-paiement, à la date de sa prise d'acte de la rupture du contrat de travail, d'heures supplémentaires accomplies en 2021

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108d2cdc6046d4708d509

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[U] a ainsi commis un manquement contractuel en ayant abandonné le projet et que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100238

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 238 F-D Pourvoi n° E 24-16.108 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

comm

61372369cd58014677409618

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00181

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

VIGNEAU, président Arrêt n° 181 FS-B Pourvoi n° V 22-19.127 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

Source officielle

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