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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1904365_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1911516_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2000899_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2000904_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2001006_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2001049_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2007152_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2100418_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2100521_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2100561_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2100728_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2100841_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2101050_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2101464_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2101479_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2101993_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2102574_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2104314_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202067_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202248_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. / () ".

Source officielle

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