Codes de loi français

Article 141

; 3° Une copie du livre foncier concernant les immeubles dont la vente par expropriation forcée est demandée ; 4° La déclaration d'une mise à prix pour chaque article ; 5° Les conclusions éventuelles dur créancier au sujet de l'époque, du lieu, du mode

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 37

ouvert et les autres souterrains, il peut être fait application à l'ensemble du personnel intéressé de l'article 8 de l'arrêté du 28 décembre 1976 susvisé, même si le tableau I annexé au présent arrêté (non reproduit) fixe des taux différents selon le mode

Article 3

(définitions) Entreposage extérieur : ensemble des zones non situées à l'intérieur d'un bâtiment, dans lesquelles sont présents des déchets entreposés quel que soit leur mode de stockage ou de conditionnement : en silos ou en cuves fixes, conditionnés

Article Annexe II

Mode de calcul de la compensation pour l'espèce bovine Axe territorial : HANDICAP NATUREL DÉPLACEMENT COMPLÉMENT Hors handicap naturel ou défavorisé

Article 12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 85 > 82

Il est chargé notamment de : - nommer les agents de l'union et fixer leur traitement, à l'exception du receveur, dont la nomination est faite conformément à l'article 34 ci-après ; - faire préparer les projets, les approuver et statuer sur leur mode d'exécution

Article 4

être appliquée à 5 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans le corps des ingénieurs d'études sanitaires au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les nominations, lorsque ce mode

Article 20

En pareil cas, les candidats sont préalablement informés du mode de fonctionnement des appareils qu'ils sont éventuellement conduits à utiliser.

Article 2

traitement d'eau destinée à la consommation humaine faisant l'objet d'une autorisation déjà délivrée par un Etat membre de l'Union européenne ou par un Etat membre partie contractante de l'accord instituant l'Espace économique européen, disposant d'un mode

Article 5

annuelle de matières polluantes épandues ; Lorsque l'épandage constitue, outre un apport de matières fertilisantes, une irrigation, les modalités de cette irrigation (dose unitaire, espacement des apports, vitesse d'apport, dose annuelle maximale) ; Les modes

Article Annexe II

MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE BOVINE Axe territorial : HANDICAP NATUREL DÉPLACEMENT/KM COMPLÉMENT Hors handicap naturel ou défavorisé simple 0,58 € 0,00 € Piémont (P) 0,58 € 0,50 € Montagne (M) 0,63 € 0,71

Article Annexe 2

I. - Mode d'emploi Pour être éligible, l'établissement doit remplir certains des critères à la carte mentionnés dans le tableau de classement hôtelier en catégorie cinq (5) étoiles figurant en annexe de l'arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et

Article 2

perte de capacité d'alimentation du détecteur ; ― comporter les informations suivantes, marquées de manière indélébile : . nom ou marque et adresse du fabricant ou du fournisseur ; ― disposer d'informations fournies avec le détecteur, comprenant le mode

Article 1

ouvert et les autres souterrains, il peut être fait application à l'ensemble du personnel intéressé de l'article 8 de l'arrêté du 28 décembre 1976 susvisé, même si le tableau I annexé au présent arrêté (non reproduit) fixe des taux différents selon le mode

Article 23

En vue de se prémunir contre les risques de perte, de vol ou de destruction, les souscripteurs de valeurs du Trésor à court terme pour lesquelles ce mode de protection a été prévu par les textes les concernant, peuvent en effectuer la domiciliation sous

Article Annexe 1

. ― Table des facteurs de saturation S par type de citerne : TYPE DE CITERNE MODE DE CHARGEMENT CARACTÉRISTIQUE DE LA CITERNE S Citernes routière et ferroviaire Dôme Lavée 0,5 Dégazée 0,5 Vidée (en un ou plusieurs transferts

Article R241-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 81

et des arrêtés prévus aux articles R. 241-28 et R. 241-29 : 1° La " température de chauffage " est la température résultant de la mise en œuvre d'une installation de chauffage, quelle que soit l'énergie utilisée à cette fin et quels que soient les modes

Article R2321-1-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 38

Cette décision tient compte des contraintes techniques du fournisseur de système de résolution de noms de domaine et mentionne : 1° La fréquence du relevé, au moins quotidienne, des données mentionnées à l'article R. 2321-1-12 ; 2° Le mode de transmission

Article 20-1

L'emploi du français est obligatoire dans l'ensemble des émissions et des messages publicitaires des organismes et services de communication audiovisuelle, quel que soit leur mode de diffusion ou de distribution, à l'exception des oeuvres cinématographiques

Article 96 I bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 35 > 78

Les données sont restituées lisiblement en mode caractères, en langage clair et intelligible.