CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721adcd580146773f5f9b
11 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 87-42.673 et H 88-41.666 formés par M. X..., syndic, demeurant "le Rivoli", ...
civ1
613723efcd5801467741016f
11 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Alain Z..., 2 / M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05177
4 octobre 2016
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
civ2
61372496cd58014677416b76
8 décembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 10 février 2004), que
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00938
25 septembre 2024
Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 938 F-D Pourvoi n° S 22-16.709 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00462
20 mai 2026
MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 462 F-D Pourvoi n° Y 25-10.678 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
61372304cd580146774045d5
18 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires Delagrange, société à responsabilité limitée dont le siège
3ème chambre 2ème section
6914ae014322238c08a13183
7 novembre 2025
portant sur l’imagerie fonctionnelle ultrasonore du cerveau, une licence non exclusive sur le “savoir-faire” et les “connaissances propres” associés aux recherches réalisées par leurs soins et ceux du
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00708
2 octobre 2019
2019 Rejet Mme ORSINI, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 708 F-D Pourvoi n° K 17-24.135 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
613725fdcd58014677422167
28 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6137242dcd580146774133f1
13 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 11 février 2002), et les productions, qu'un incendie a
écerné le 30 janvier 2015 un mandat d'arrêtc/M. N
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03150
8 juin 2016
N... comme l'auteur du support biologique identifié, sans mesure d'expertise pour valider cette information non scientifique caractérise une atteinte au principe de loyauté dans la recherche de la preuve
613726a5cd580146774275a3
28 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
613725f1cd58014677421bab
5 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01038
26 juin 2019
conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1038 F-D Pourvoi n° T 18-11.220 U 18-11.221 V 18-11.222 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
613723bacd5801467740d670
6 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des émulsions de Cayenne (SODECA), dont
ECLI:FR:CCASS:2026:C100225
25 mars 2026
2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 225 F-D Pourvoi n° H 24-13.235 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
édure suiviec/M. L
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00630
1 avril 2020
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
60794e9b9ba5988459c48f19
11 juillet 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.
61372696cd58014677426cd0
5 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Page 70 sur 7544