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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6789f3bdc2a5bdff9702ffb0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Sécurité par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à compter du 1er novembre 2020, avec une reprise d'ancienneté au 30 mai 2014, en qualité d'agent de sécurité magasin arrière caisse, niveau
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032d03eba15774546714f7e
22 novembre 2017
22 novembre 2017
[I] [H] a été engagé par contrat à durée indéterminée à compter du 6 avril 2011 par la société NEO SECURITY en qualité d'agent de sécurité confirmé, statut agent d'exploitation, niveau 3, échelon 1, coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdd3e892ccfdda7126a2bab
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Madame Olga X... a été engagée par la SAS M&C F... suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 1er septembre 2005 en qualité de responsable trafic, statut cadre, niveau 3. 3 de la convention
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe4
17 novembre 2008
17 novembre 2008
Il est actuellement agent de maintenance niveau 3 éch. 1 coefficient 215 de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. Au moment de son embauche, S.
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91af9f3eafe9fcf076056
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[Z] occupait les fonctions de directeur du service support EMEA (Europe, Moyen-Orient, Afrique), niveau 3, coefficient 210. Selon lettre du 30 août 2018, il a été proposé à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
633e7048f8faf13e2e973e4e
5 octobre 2022
5 octobre 2022
selon contrat de travail à durée déterminée jusqu'au 11 janvier 2019 avec possibilité de le renouveler deux fois, à temps plein, afin d'exercer les fonctions de technicien de maintenance polyvalent, niveau
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fcfbbd03a05db96510d
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[S] en arrêts-maladies renouvelés tous les 3 mois n'apparaît pas injustifié en l'absence de prévisibilité sur la date de retour de ce dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9292e
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Il fait valoir que ce montant ne correspond pas à ce qu'il réclame car étant agent de maîtrise niveau 3 échelon 3 il bénéficie des avantages conventionnels en matière de congés payés à savoir 4 jours supplémentaires
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6438f356a942a604f5e9383a
13 avril 2023
13 avril 2023
société SNGST, entreprise de prévention et de sécurité, par contrat à durée indéterminée à temps complet à compter du 5 avril 2014 en qualité d'agent d'exploitation / agent de sécurité, coefficient 140, niveau
Source officielleSociale A salle 1
67592de74f06387a26ce76b4
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[S] a été engagé à durée indéterminée et à temps complet le 18 juillet 2016 par la société Leroy Merlin France (la société) en qualité de conseiller de vente au rayon menuiserie, statut employé niveau
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301060_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
code de l'environnement ne mentionne pas le blaireau européen dans la liste des espèces nuisibles ou susceptibles d'occasionner des dégâts ; - le département de la Charente-Maritime est classé au niveau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10501
1 juillet 2020
1 juillet 2020
Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616361cfc983b818eb76d306
9 mars 2011
9 mars 2011
arguments ; MOTIFS Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 21 août 1992, la SA METIN a embauché Monsieur [X] [L] à compter du 1er septembre 1992 en qualité de « vendeur » (classification niveau
Source officielle8ème Ch Prud'homale
627f48ee551627057d32e10e
13 mai 2022
13 mai 2022
DEUX-SEVRES, pour conseil Mme [X] [W] a été embauchée en contrat à durée indéterminée par la SAS JS CONSULTANTS, le 1er mai 2008 en qualité de responsable informatique, statut cadre, coefficient 330, niveau
Source officielleChambre civile 1-6
660f951ca40f8b0008cb79d1
4 avril 2024
4 avril 2024
QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.C SOCIETE DU CENTRE COMMERCIAL DE [Adresse 8] N° Siret : 785 413 303 ( RCS Paris) [Adresse 2] [Localité 3]
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11152
9 novembre 2017
9 novembre 2017
responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00658
30 septembre 2020
30 septembre 2020
établissement a été inscrit sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) pour la période 1962-1994. 3.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89891
21 novembre 2007
21 novembre 2007
payés afférents, * la somme de 6 880,86 euros à titre d'indemnité de licenciement, * la somme de 50 000,00 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * la somme de 3
Source officielleChambre 2
DTA_2001777_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
E C est agent titulaire de la Banque de France depuis 1993, ouvrier de niveau 3, affecté depuis 1996 comme chauffeur convoyeur au centre fiduciaire de Chamalières.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6260f9616d9e13277d6e39eb
20 avril 2022
20 avril 2022
GREEN RECUPERATION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Clémence HILLEL-MANOACH, avocat au barreau de PARIS
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