Le profit ou la perte résultant de l'échange d'actions effectué dans le cadre d'une offre publique d'échange, de la conversion ou de l'échange d'obligations en actions, réalisé conformément à la réglementation en vigueur, est compris dans le résultat

Article 219

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 85

Code général des impôts

Il en va de même des actions acquises en exécution d'une offre publique d'achat ou d'échange par l'entreprise qui en est l'initiatrice ainsi que des titres ouvrant droit au régime des sociétés mères ou, lorsque leur prix de revient est au moins égal à

Article Annexe

—

Le secteur de la publicité offre les mêmes rôles d'interprétation, de figuration et de voix/doublage. Le comédien, dans le déroulement de sa carrière, est susceptible d'être amené à s'orienter vers d'autres fonctions ou métiers.

Article Annexe III

—

Le bâtiment offre un espace suffisant (0,80 mètre au minimum) autour des véhicules pour permettre l'examen visuel et l'état de la surface de la zone de contrôle permet le déplacement du personnel en toute sécurité.

LEGIARTI000025517999

—

" 261 053 000 261 053 000 Ministre du budget, Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) 201 " " 81 000 000 81 000 000 Idem SANTÉ " " 19 714 943 19 714 943 Prévention, sécurité sanitaire et offre

LEGIARTI000024751069

—

non spécifiques Matériel Infrastructures Bâtiments spécifiques Exercice N N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N N-1 Balance d'entrée valeur de marché valeur de marché coût d'acquisition >x euros coût de reconstruction

LEGIARTI000024744065

—

Article Annexes

—

Remboursements et dégrèvements 381 000 000 381 000 000 Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs) 381 000 000 381 000 000 Santé 35 000 000 35 000 000 25 460 000 25 460 000 Prévention, sécurité sanitaire et offre

Article Annexe 4-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 55

Code de l'action sociale et des familles

au guichet unique en même temps que la proposition d'hébergement en centre d'accueil pour demandeur d'asile ou, si cette proposition d'hébergement intervient postérieurement à votre passage au guichet unique, en même temps que la proposition d'une offre

LEGIARTI000021946862

—

d'Etat (crédits évaluatifs) 1 134 000 000 1 134 000 000 Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) 60 000 000 60 000 000 Santé 13 311 767 13 311 767 Prévention et sécurité sanitaire 12 794 040 12 794 040 Offre

LEGIARTI000024415947

—

dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs) 558 520 000 558 520 000 Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) 18 000 000 18 000 000 Santé 5 000 000 5 000 000 9 805 876 9 805 876 Prévention, sécurité sanitaire et offre

LEGIARTI000036353990

—

000 000 Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs) 50 000 000 50 000 000 Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) 100 000 000 100 000 000 Santé 8 000 8 000 Prévention, sécurité sanitaire et offre

Article Annexe Ia

—

Il assure un travail technique de postproduction qui ne lui offre pas toujours la possibilité d'avoir des contacts avec la clientèle.

LEGIARTI000025511718

—

et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs) 261 053 000 261 053 000 Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) 81 000 000 81 000 000 Santé 19 714 943 19 714 943 Prévention, sécurité sanitaire et offre

LEGIARTI000046217700

—

et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) 200 2 837 137 788 2 837 137 788 Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) 201 533 985 108 533 985 108 SANTÉ 49 724 238 49 724 238 Prévention, sécurité sanitaire et offre

Article 18 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 34

Code général des impôts, annexe IV

La conception, la réalisation et le suivi du projet de rénovation globale sont réalisés par une ou plusieurs entreprises certifiées "offre globale" conformément au troisième alinéa du I de l'article 1er et à l'annexe II de l'arrêté du 1er décembre 2015

Article L421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 42

Code de la construction et de l'habitation

activité locative, en vue de leur vente à des personnes physiques à titre de résidences principales, des logements destinés à des personnes de ressources modestes et respectant des prix de vente maxima fixés par l'autorité administrative, soit lorsqu'une offre

LEGIARTI000024288567

—

, ou des copies authentifiées de ceux-ci, qui résultent des observations et des activités d'une installation d'essai (qui peuvent être communes à plusieurs études telles que les données d'environnement des études), qui sont nécessaires pour la reconstruction

Article Annexe

—

Ce programme, qui inclura la reconstruction du centre pénitentiaire de Draguignan, permettra de disposer de près de 5 000 nouvelles places.

Article ANNEXE

—

ZAC Henriville, Cité de la Reconstruction Lens Grande Résidence ; Résidence Sellier, Cité du 4 Liévin Calonne, Marichelles, Europe ; Cité Riaumont, Résidence Blum, Salengro ; Résidence Lebas, Vent de Bise, Rollencourt Marles-les-Mines

Page 70 · 1 451 résultats

← Précédent Suivant →