et avoir débarqué les gens de l'équipage qui le demandent et ne sont pas engagés à suivre le navire à toute destination ; 4° Renouvellent les permis de navigation dans les mers lointaines, après visite, et les certificats de sécurité des navires à passagers

Article Annexe I

—

cette attestation ne peut être fournie, une restriction est mentionnée sur le brevet dans les conditions fixées dans l'arrêté du 27 juillet 2012 susvisé, . 4 être titulaire des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers

Article L483-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 16 > 36

Code de commerce

Cette interdiction s'applique également aux passages d'une pièce établie à l'occasion d'une enquête ou d'une instruction devant une autorité de concurrence et qui comporteraient une transcription ou citation littérale des exposés mentionnés aux alinéas

Article R541-330-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 56

Code de l'environnement

denrées alimentaires en vrac lorsque que cela contribue à prévenir le gaspillage alimentaire ; 3° " Sacs de caisse " : les sacs mis à disposition, à titre onéreux ou gratuit, dans les points de vente pour l'emballage des marchandises des clients lors du passage

Article R3224-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 31 > 93

Code de la santé publique

handicap psychique ; 3° Les situations de défaut de prise en charge, de prises en charge inadéquates ou insuffisantes ; 4° La continuité et la coordination des prises en charge et des accompagnements, prenant en compte les réponses à apporter lors du passage

Article R214-65-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 13

Code de l'environnement

l'article R. 214-62 ; 6° Prescrit, le cas échéant, l'implantation, aux frais du bénéficiaire de l'acte déclaratif d'utilité publique, des stations mentionnées au 4° de l'article R. 214-62 ; 7° Indique, le cas échéant, lorsque la délivrance ou le passage

Article L218-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 19

Code de l'environnement

. - Pour les navires à passagers assurant des services réguliers à destination ou en provenance de ports d'un Etat membre de l'Union européenne, la teneur en soufre des combustibles utilisés en dehors des zones de contrôle des émissions de soufre doit

Article R1521-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 16

Code de la défense

Par dérogation aux dispositions des deux alinéas précédents, lorsque l'absence d'équipage et de passager à bord du navire est établie, le représentant de l'Etat en mer peut autoriser l'ouverture du tir au but pour contraindre le navire à l'arrêt.

Article R316-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 13

Code de la route

Les vitres du pare-brise et les vitres latérales avant côté conducteur et côté passager doivent en outre avoir une transparence suffisante, tant de l'intérieur que de l'extérieur du véhicule, et ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par

Article R921-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 37

Code rural (nouveau)

L'armement à la pêche d'un navire antérieurement affecté à une autre activité ; 4° La modification de la capacité par augmentation de la jauge ou de la puissance du navire ; 5° Le réarmement à la pêche d'un navire qui a cessé d'être actif ; 6° Le passage

Article R5511-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 79 > 66

Code des transports

Photographes ; e) Journalistes ; f) Chercheurs ; g) Artistes, mannequins ou autres professionnels de la culture ; h) Majordomes ; i) Chefs gastronomiques ; j) Ministres du culte ; k) Activités relatives au bien-être ou au sport ; 3° Employés des passagers

Article L3116-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 23 > 58

Code des transports

paragraphes 2 à 5, aux articles 13 à 15, à l'article 16, paragraphe 1, à l'article 17, paragraphes 2 et 3, et aux articles 19 à 21 et 24 à 27 du règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil, du 16 février 2011, concernant les droits des passagers

Article L4271-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 23 > 58

Code des transports

paragraphe 1, à l'article 8, paragraphes 2 à 5, aux articles 9 à 14, à l'article 15, paragraphes 2 et 4, et aux articles 16 à 19 et 22 à 24 du règlement (UE) n° 1177/2010 du Parlement européen et du Conseil, du 24 novembre 2010, concernant les droits des passagers

Article L5421-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 23 > 58

Code des transports

Article L422-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 58

Code des impositions sur les biens et services

L'affectation du produit de la taxe sur le transport aérien de passagers est déterminée par les dispositions suivantes : 1° S'agissant du tarif de l'aviation civile prévu au 1° de l'article L. 422-20 et du tarif unique de l'aéroport de Bâle-Mulhouse prévu

Article R421-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 78

Code de l'éducation

social apporté par ses membres, le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux l'accompagner dans son parcours scolaire, à la fois dans la progression de ses apprentissages à l'intérieur d'un cycle, dans son passage

Article R5112-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 31 > 39

Code des transports

. - La jauge des navires à passagers, de charge, spéciaux, de plaisance à utilisation commerciale et de plaisance de formation, d'une longueur de référence inférieure à 24 mètres, ne fait pas l'objet de la délivrance d'un certificat mais d'une déclaration

Article CO 30

—

Objet : Les dispositions de la présente section ont pour but de limiter les risques de propagation créés par le passage de conduits à travers des parois horizontales ou verticales résistant au feu : conduites d'eau en charge ou d'eau usée, conduits vide-ordures

Article Annexe 322-3.A.1

—

Le tableau ci-dessous s'applique à tous les navires à passagers, ainsi qu'aux navires de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 500. 2.

Article 221-II-1/05

—

Tout navire à passagers, quelles que soient ses dimensions, et tout navire de charge d'une longueur (L) égale ou supérieure à 24 mètres doivent subir, après achèvement, un essai de stabilité.

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