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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00187
14 janvier 2026
____________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 JANVIER 2026 [Y] [W] a formé un pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00680
14 avril 2026
[C] [V] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon, en date du 6 janvier 2026, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00767
12 mai 2026
[E] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 4 décembre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00883
28 mai 2026
________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 MAI 2026 [B] [A] a formé un pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00790
13 mai 2026
[E] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 4 décembre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'extorsion
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00789
[E] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 10e chambre, en date du 23 octobre 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol aggravé, a confirmé le jugement du
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00994
17 juin 2026
_________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 JUIN 2026 Mme [O] [U] a formé un pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00993
[P] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 26 février 2026, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00996
[E] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 24 mars 2026, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de vol
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00863
27 mai 2026
[G] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 31 juillet 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions
civ1
613724bccd58014677417f22
11 juillet 2006
postérieurs au jugement de divorce, de nature à entraîner un danger pour les enfants et a légalement justifié sa décision ; Et attendu que l'aînée des enfants est devenu majeure depuis le 26 mai 2005, le pourvoi
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:472517.20231128
28 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
soc
à la cour d'appel d'avoir annulé la sanction prononcéec/Mme X
613722bbcd58014677400c27
4 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège
civ2
613722d1cd58014677401d8f
26 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372398cd5801467740bd3a
3 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme B...
civ3
60794beb9ba5988459c44410
15 avril 1980
SUR LA COMPETENCE : ATTENDU QUE SUR LE POURVOI N 77-13.809 FORME PAR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC CONTRE L'ARRET DU 27 AVRIL 1977 PAR LEQUEL LA COUR D'APPEL DE PARIS AVAIT CONDAMNE L'ETAT FRANCAIS
1 SS
CETAT:CETATEXT000007962503
20 mars 1998
Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la loi du 31 décembre 1987 : "Le pourvoi en cassation fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
ECLI:FR:CCASS:2013:C200360
14 mars 2013
a annulé l'arrêté de conflit et déclaré nul et non avenu, en tant qu'il statue au fond sur la demande de la caisse, l'arrêt de la cour d'appel de Colmar du 12 janvier 2012 ; D'où il suit que le pourvoi
61372537cd5801467741bf06
19 juin 1990
juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi
6137232ecd58014677406814
21 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour
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