délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 22 novembre 2016), que le 14 janvier 2006, la société Banque CIC Ouest (la banque), a accordé à la SCI Les Bois (la SCI) un prêt

Elle ajoute, s'agissant du prêt, que le juge commissaire a procédé à une confusion entre les intérêts dont le cours est arrêté et ceux dont le cours ne l'est pas ; que s'agissant de la créance relative

Z... faisait valoir qu'il avait prêté aux époux X... un théodolite d'une valeur de 12 500 francs qui ne lui a jamais été restitué ; qu'en rejetant la demande de M.

1993, régulièrement produite aux débats, que le découvert en compte courant consenti par la société Centrale de banque était d'une durée de douze mois à compter de sa mise en place ; que le contrat de prêt

, la Caisse lui a réclamé une indemnité en se prévalant d'une clause de remboursement prévue au contrat ; que l'EURL Pierre Vilar a alors demandé judiciairement la nullité de ce prêt ; Sur le premier

litigieux et d'un prêt souscrit en 2004 pour l'acquisition de son logement actuel ; que le prêt de 5 000 euros qu'elle invoque n'a été souscrit qu'en 2008, soit postérieurement

; qu'en se bornant à énoncer, pour rejeter la demande de Mme [L], que les deux prêts qu'elle avait souscrits auprès de la Caisse représentaient des charges de remboursement d'un montant

Dès lors, l'établissement bancaire sera déchu de tous intérêts au titre du découvert bancaire, des prêts de 14.000 € et de 36.500 €, et du prêt de 55.000 € ; Sur la justification de la créance de la Banque

F... de lui consentir un prêt ; que celui-ci, plutôt que de lui consentir un prêt en bonne et due forme, avait préféré utiliser un mécanisme de fausse facturation qu'il lui avait expliqué ; qu'il s'agissait

et il lui conseilla de les racheter en contractant deux nouveaux prêts à des conditions plus intéressantes ; que ces prêts étant obtenus, il lui demanda de lui remettre la quasi totalité des sommes en

.. dès le mois de janvier 1990 même si ces sommes étaient portées dans un compte d'attente de virements internes ; dès lors, il importe peu que la comptable ait eu ou non la faculté d'accorder un prêt

; que la garantie au titre de l'ITD n'est donc pas souscrite ; que demeurent donc les garanties au titre de l'ITT et de la PTIA ; qu'en l'espèce, le prêt souscrit en mars 2007, est un prêt immobilier

opposé par l'UCB, la condition d'obtention d'un prêt stipulée dans chacune des promesses litigieuses ne pouvait être réputée établie qu'à condition que les vendeurs établissent le fait de M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Rennes, 16 décembre 1998, arrêt n° 705), que l'Union de crédit pour le bâtiment (la banque) a consenti deux prêts

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 8 octobre 2020), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 10 octobre 2018, pourvoi n° 17-20.441), suivant offre de prêt acceptée le 20 mai 2011, la société Banque de

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 8 octobre 2020), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 10 octobre 2018, pourvoi n° 17-20.441), suivant offre de prêt acceptée le 20 mai 2011, la société Banque de

[U], la banque a assigné Mme [S] en paiement des échéances impayées et du solde des prêts. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 4 décembre 2019), M. et Mme [R], auxquels la Société générale avait consenti un prêt immobilier, ont adhéré, pour en garantir le remboursement, à un contrat d'assurance de

[L] et Mme [M], agissant solidairement, un prêt immobilier garanti par la société Crédit logement. 2.

[S] a accepté d'être son prête-nom pour l'acquisition de deux immeubles financée à l'aide de deux prêts bancaires d'un montant total de 465 000 euros, excédant largement les capacités financières de l'emprunteur