ou supprimé que par décision de cette même autorité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Convergie a conclu le 23 janvier 1998 un accord d'entreprise portant sur l'aménagement et la réduction

treizième mois ; qu'en octobre 1989, l'employeur a décidé d'inclure la prime de treizième mois dans le salaire par fractions d'un douzième ; que soutenant que cette manière de faire avait entraîné une réduction

Y... a saisi un juge aux affaires familiales d'une demande de réduction du montant de la pension alimentaire qu'il avait été condamné à payer à Mme X... en contribution aux frais d'éducation et d'entretien

X... a demandé la réduction de cette prestation et la modification de l'indexation en invoquant sa mise à la retraite anticipée ; Attendu que, pour débouter M.

attaqué, que Mlle A... au service du docteur Y..., puis de la SCM Ganigal-Laurent, depuis 1975 en qualité de secrétaire-réceptionniste, avertie par son employeur, par lettre du 31 août 1990, de la réduction

contre la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article R. 353-1-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction

A l’audience du 2 mars 2026, Mme [S] [Z], agissant en qualité de représentante légale de sa fille [Q] [U], a réitéré ses demandes  La société Allianz IARD a conclu par son conseil à la réduction des demandes

Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire, et la société Auchan, selon lequel celle-ci acceptait de prendre possession des marchandises litigieuses contre une réduction de 20 % du prix de vente convenu

Ils ont enfin présenté une nouvelle offre modifiée le 31 octobre 2024, contenant une augmentation du prix de cession et une réduction du nombre de salariés repris. 3.

Un jugement du 21 juin 2005 a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage des successions et rejeté la demande en réduction de la donation préciputaire. 7.

Aux termes de cette modalité, la durée du travail effective est fixée à 158 heures mensuelles et à 1607 heures annuelles et les salariés concernés bénéficient de 10 jours de réduction de temps de travail

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 28 septembre 2004), qu'à la suite de la signature le 29 juin 1999 d'un accord sur l'aménagement et la réduction

L'ADMINISTRATION, ESTIMANT QUE LA N'AVAIT PAS SUBI UNE PERTE DEFINITIVE DU SEUL FAIT DE LA REDUCTION DE CAPITAL DECIDEE EN 1967 PAR LA SOCIETE ET ETAIT SEULEMENT FONDEE A RECONDUIRE, VOIRE A AUGMENTER

Le 31 mai 2006, l'administration fiscale, remettant en cause les réductions d'impôts dont M. et Mme [C] s'étaient prévalus au titre de ces investissements, leur a adressé un avis de mise en recouvrement

qu'à trois opérations de changement de moule, lesquelles n'entraient pas dans ses attributions, que cette participation à ces manoeuvres délicates, décidée par les responsables de production après réduction

. ; que les actionnaires de la société B-Process, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont, le 1er juin 2007, décidé de procéder à une réduction du capital à zéro motivée par les pertes, suivie

La société Axa France IARD, par son conseil, a émis protestations et réserves quant à la mesure d'expertise, sollicité la réduction de la provision réclamée et le rejet de toute autre demande.

des accidents mortels et qu'une diminution de la vitesse maximale autorisée est de nature à entraîner une telle réduction de la vitesse moyenne.

L'AVIS DE LAQUELLE LE PREFET PREND SA DECISION, EXAMINE LES DEMANDES D'AUTORISATION DE CUMUL "EN TENANT COMPTE TANT EN CE QUI CONCERNE LE REQUERANT QUE L'AGRICULTEUR DONT L'EXPLOITATION EST MENACEE DE REDUCTION

comme le souscripteur et le titulaire de la carte grise de la Peugeot 1805 SL 68, avec laquelle sa fille Virginie a eu un accident le 10 janvier 1995 ; qu'il a bénéficié d'un contrat "ELITE" avec une réduction