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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00495
7 mars 2012
engagés en qualité de chauffeurs par la société Gad, dont l'activité est l'abattage, la transformation et la distribution de porcs ; qu'à la suite de la décision de la société Gad de supprimer son service
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400552_20240529
29 mai 2024
Me Le Gall, substituant Me Holleaux, avocat du CHU de la Guadeloupe qui confirme ses écritures en indiquant en substance que le tableau retraçant 19 postes à pourvoir n'est qu'une projection de réorganisation
CHAMBRE SOCIALE C
6163bcc63dccc95e64c1447c
9 avril 2010
. ******************** EXPOSÉ DU LITIGE [K] [O] est entré au service de la société CONCEPTION TISSAGE DISTRIBUTION devenue SAS STANDARD TEXTILE à compter du 19 mai 1981 en qualité de magasinier
Cour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90339
4 mars 2013
Que l'employeur invoque par ailleurs une réorganisation du service comptable rendue nécessaire par l'absence simultanée des deux responsables du service, à savoir Mme X... en congé maternité et Mme C..
Pôle 6 - Chambre 9
60374e4688a3cb2c4508b1cf
15 avril 2015
des salaires de 2011, ses difficultés rencontrées avec d'autres collaborateurs ayant fait part de leur insatisfaction à la direction générale, ainsi que son inefficacité dans la gestion RH de la réorganisation
Pôle 6 - Chambre 10
6162740a7705f25f43644050
29 octobre 2013
Madame [N] [U] a été engagée par le GIE Belleville à compter du 2 novembre 2006 en qualité de Secrétaire Permanente ' responsable du service et affectée au Service Ressources Humaines.
4ème Chambre
DCA_21VE03116_20240123
23 janvier 2024
A la suite d'une réorganisation du service de radiologie au sein duquel il travaillait, il a été informé, le 13 octobre 2017, qu'il était affecté au service des urgences du centre hospitalier à compter
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00114_20240116
16 janvier 2024
Si une réorganisation du service a été décidée un an plus tôt et que la fermeture du service de programme de réussite éducative (PRE) dans lequel elle était affectée depuis plusieurs années a été fermé
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00558_20230328
28 mars 2023
Il a ensuite été affecté, à compter du 1er janvier 2017, au service d'accueil de la clientèle de l'hôpital Charles Nicolle, puis, à compter du 1er mars 2018, au service d'accueil de la clientèle de l'hôpital
1re Section - 2e Chambre
DTA_2225141_20250128
28 janvier 2025
d'accompagnante mutualisée (AESH) entre le mois de septembre 2021 et le mois de janvier 2022, le rectorat fait valoir que ces changements d'accompagnant ont été nécessités, pour les deux premiers, par la réorganisation
CHAMBRE SOCIALE B
61635def683f470e3416dc7d
27 janvier 2011
[C] reproche enfin à l'employeur, lors de la fusion avec la société AGRIGEL, d'avoir mis en place une réorganisation des services conduisant de fait à sa rétrogradation.
6253ca57bd3db21cbdd8abe3
29 février 2008
Isabelle Z... a été embauchée par la SA PAGET exerçant une activité de transport, en qualité de secrétaire administrative dans le service de comptabilité, par contrat écrit à durée déterminée du 14 mai
2ème chambre
DCA_24TL01355_20260506
6 mai 2026
vaccination menée par l’université, et non au sein du service, le docteur ... a hurlé en s’adressant à M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303910_20231106
6 novembre 2023
une analyse des actes médicaux à coder selon leur nature et degré d'urgence, la saisie et la vérification des codes, l'envoi des données, la réalisation de statistiques ; il estime pâtir de la réorganisation
4ème chambre
DTA_2001877_20230317
17 mars 2023
B a ensuite été licencié par une décision du 2019, prise dans l'intérêt du service.
5ème chambre
DTA_1906701_20220713
13 juillet 2022
Il est constant qu'à la suite d'une réorganisation des services techniques de la commune, les fonctions qu'exerçait M.
9ème Chambre
DCA_21PA04677_20221028
28 octobre 2022
Par une décision du 25 avril 2014, il a été déchargé des attributions afférentes à cet emploi dans le cadre d'un projet de réorganisation du service.
6ème Chambre
DTA_2202929_20250327
27 mars 2025
territoriale ayant réalisé une nouvelle étude de poste en 2019, après avoir relevé que les préconisations figurant dans la précédente étude n'avaient donné lieu à aucun aménagement, a constaté que, si une réorganisation
Chambre sociale
6349001963d497adffda4164
13 octobre 2022
Pour ce qui regarde l'indemnité de licenciement, elle soutient qu'elle ne pouvait y prétendre, Mme [H] n'ayant pas deux ans d'ancienneté au sens de l'article 35 de la convention collective des services
DTA_2208059_20250321
21 mars 2025
Il résulte de l'instruction qu'il a été tenu compte dans le cadre d'une réorganisation du service, du caractère excessif des objectifs qui lui avaient été fixés, et que le périmètre de ses missions a été
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