Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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18 646 résultats pour « répartition entre les indivisaires »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5
actions de formation le concernant ; 8° Pour tout budget opérationnel de programme dont la responsabilité peut être confiée au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense, de contribuer à la programmation des crédits concernés, à leur répartition
Article L851-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 92
La décision fixant ce contingent et sa répartition entre les ministres mentionnés au premier alinéa de l'article L. 821-2 est portée à la connaissance de la commission.
Article Annexe
Contribution au développement de l'apprentissage Première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte au titre de l'année 2009 RÉGIONS SOMMES VERSÉES ALSACE 18 436 019
LEGIARTI000027962922
CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE Première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte au titre de l'année 2013 RÉGION SOMMES VERSÉES Alsace 18 938
Article R145-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 70 > 46
La répartition entre les locataires des charges, des impôts, taxes et redevances et du coût des travaux relatifs à l'ensemble immobilier peut être conventionnellement pondérée. Ces pondérations sont portées à la connaissance des locataires.
Article L13 BA
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 73
incorporels, objets des contrats de cession ou de concession de licences ; b) Une présentation du ratio mentionné au III dudit article 238 et de son suivi pour chacun des actifs ou groupe d'actifs incorporels ; c) Une présentation de la méthode de répartition
Article L162-22-8-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 57
Ces critères peuvent faire l'objet d'un encadrement au niveau national ; La répartition de la dotation populationnelle entre les régions a pour objectif de réduire progressivement les inégalités dans l'allocation de ressources régionales.
Article D373-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 82
-Le nombre d'apprentis mentionné au 1° du I et leur répartition par régime d'assurance vieillesse d'affiliation est communiqué chaque année au fonds de solidarité vieillesse par les services statistiques du ministère chargé du travail.
Article R441-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 35
pour l'accueil d'un couple de conjoints, concubins ou de personnes ayant conclu un pacte civil de solidarité ; 5° Le cas échéant, le nombre maximum de contrats d'accueil mis en œuvre en même temps dans la limite de huit ; 6° Le cas échéant, la répartition
Article D323-31-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 24
La décision comporte un descriptif des tâches réparties entre les associés du fait de la pluriactivité de l'un ou de plusieurs d'entre eux.
Article 9-1
Cette délibération précise le nombre de membres du comité, compris entre huit et vingt, ainsi que, conformément aux dispositions de l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation, le nombre de ceux choisis hors des établissements associés et le nombre de
Article 17
Le nombre total des places offertes, leur répartition entre les deux concours et les modalités de report éventuel des places entre les concours sont fixés chaque année par arrêté du ministre chargé de la santé. Le jury est commun aux deux concours.
Article 5
Il fixe la durée d'application des stipulations intéressant la formation alternée, qui est comprise entre six mois et deux ans, sous réserve des dispositions prévues à l'article 11 ci-dessous.
Article L952-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 29
La composition du comité concourt à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes lorsque la répartition entre les sexes des enseignants de la discipline le permet.
Article 20
Sous-section 1 : Répartition de l'horaire sur une ou plusieurs semaines, Sct. Paragraphe 1 : Semaine civile., Sct. Paragraphe 2 : Cycles de travail., Sct. Paragraphe 3 : Jours de repos sur quatre semaines., Art. L3122-6, Art. L3122-7, Art.
Article 102
Aucun calcul de répartition des charges ne sera exigé si cet aménagement ne diffère d'un des aménagements types que par diminution ou maintien du poids à vide en ordre de marche dans les conditions suivantes : -par une augmentation sensiblement uniforme
Article R921-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 67 > 24
A défaut de répartition avant le 1er juillet, les sous-quotas issus de la réserve nationale peuvent être répartis, pour l'année en cours, au prorata de la moyenne de leurs captures déclarées au titre des trois précédentes années civiles.
Article 128
Prévention de la délinquance ; 6° (Abrogé) ; 7° Outre-mer ; 8° Ville ; 9° Aménagement du territoire ; 10° (Abrogé) ; 11° Politique en faveur de la jeunesse ; 12° Politique française de l'immigration et de l'intégration ; 13° Politique de l'égalité entre
Article 73
le placement familial surveillé des enfants qui doivent être soustraits à la contamination, lorsque ce placement est demandé par le directeur départemental de l'action sanitaire et sociale, sont obligatoirement inscrites au budget départemental et réparties
Article 4
Le contingent annuel de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ainsi que la répartition des médailles mises à la disposition des préfets sont fixés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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