CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

44 740 résultats pour « reference a un indice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA01447_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

thérapeutique, si le prix net de référence nouvellement calculé est inférieur au précédent prix net de référence le Comité économique des produits de santé calcule, après que le laboratoire a été mis

Source officielle

Page 70 sur 2237

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300528

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué (Rennes, 24 janvier 2014), fixe l'indemnité revenant à M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

69dd4a4ecdc6046d4720464d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de référence celui publié le mois de la présente décision, selon la formule suivante : P = pension initiale x nouvel indice Indice de référence dans laquelle l’indice de référence est celui du jour de

Source officielle
CC

comm

6137232fcd5801467740685e

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pluri Publi, société anonyme, dont le

Source officielle
CC

comm

61372322cd58014677405ddc

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pluri publi, société anonyme, dont le

Source officielle
CC

comm

61372322cd58014677405ddd

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pluri publi, société anonyme, dont le

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02342_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Il a été classé en 2012 dans la deuxième catégorie des professeurs contractuels et rémunéré, depuis le 26 septembre 2012, par référence à l'indice nouveau majoré 410, correspondant à un indice brut 469

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 23 mai 1995, qui, dans la procédure suiviec/Bernard X

61372571cd5801467741dc2c

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60358170a3c721a6b25029ae

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

de prise d'effet du bail (indice de base) - l'indice de l'avant-dernier trimestre ayant précédé la date de prise d'effet du loyer indexé (indice de référence) * pour les indexations suivantes :

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027386274

Admin. suprême

24 avril 2013

24 avril 2013

A...

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

6a1600b8cdc6046d47075eb1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

des prix à la consommation des ménages (ensemble des ménages hors tabac), et que la première révision sera calculée le 1er juin 2027 avec pour indice de référence celui en vigueur au jour de la présente

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242a8

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007805583

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

terminal est au moins égal à l'indice brut 780 ou qui a été défini par référence à celui de secrétaire général de commune de plus de 5 000 habitants, de secrétaire général adjoint de commune de plus de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200689_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

en compte des valeurs connues en 2011, par ailleurs, l'actualisation du coût du mètre linéaire a été réalisée à tort en faisant référence à l'indice général relatif au travaux publics " TP01 " du mois

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100871

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b498

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

boursier de référence et qu'en cas de baisse de l'indice de plus de 23 %, le souscripteur, par un effet d'amortisseur, ne supportait la baisse de la valeur du titre que pour la part au-delà de 23 % ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300481

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Etant ici précisé que si le nouvel indice de référence ci-dessus visé venait à être inférieur à l'indice de référence le dernier appliqué, le loyer ne serait pas minoré, mais, dans tous les cas, il restera

Source officielle
TJ

Cabinet JAF nø4

6984f53acdc6046d4718b584

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Française [Adresse 3] [Adresse 15] [Localité 7] représenté par Me Laurianne BERG, avocat au barreau d’EPINAL, L'ordonnance de clôture ayant été prononcée le 17 juin 2025, l’audience de plaidoiries a

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105994_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Elle a fait l'objet, en 2018, d'une vérification de comptabilité ayant porté sur la période comprise entre le 1er juillet 2014 et le 30 juin 2017, à la suite duquel l'administration fiscale a remis en

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6a10a25acdc6046d479b0a29

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A échéance, le bail s’est prolongé tacitement.

Source officielle