requête et des mémoires, enregistrés les 15 janvier 2020, 16 mars 2020, 15 juin 2020, 12 mars 2021, 18 mars 2021, 20 avril 2021 et 6 juin 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme A C représentés

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 janvier 2020, 16 mars 2020, 15 juin 2020, 11 mars 2021, 18 mars 2021, 19 avril 2021 et 7 juin 2021, M. et Mme B C, représentés

mémoires, enregistrés les 15 janvier 2020, 16 mars 2020, 15 juin 2020, 9 mars 2021, 18 mars 2021, 20 avril 2021, 6 juin 2021 et 24 juin 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme B C, représentés

E C et Mme B D épouse C, représentés par Me Toison, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la restitution partielle de la retenue à la source prélevée sur les dividendes de source française au titre

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 juillet 2019, 14 janvier 2020, 29 juillet 2020 et 26 avril 2021, Mme B C, représentée par Me Toison, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 juillet 2019, 14 janvier 2020, 29 juillet 2020 et 26 avril 2021, M. et Mme A C, représentés par Me Toison, demandent au

mémoires, enregistrés les 8 janvier 2020, 16 mars 2020, 15 juin 2020, 12 mars 2021, 18 mars 2021, 15 avril 2021, 7 juin 2021 et 24 juin 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme A C représentés

[N] et [D], ces deux derniers étant actionnaires minoritaires. Les associés sont convenus que la société Paperflow fournirait le stock de démarrage, tandis que MM.

°/ à Mme Evelyne Y..., domiciliée [...]                               , 2°/ à la société L'Oasis, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                            , représentée

03938 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2014 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/04745 APPELANTS Monsieur [U] [X] [Adresse 1] 1209 SUISSE Représenté

répertoire général : 10/13165 Décision déférée à la Cour : jugement du 26 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/12819 APPELANT Monsieur [U] [A] [Adresse 4] [Localité 1] représenté

Jean-Charles Z... était actionnaire majoritaire des sociétés Govinco, Zone Co, Z...

Le 26 avril 2016, l'assemblée générale des actionnaires de la société Capi a révoqué M.

Deux autres actionnaires (MM. J.   Zu. et D. P.) furent gravement blessés mais demeurèrent actionnaires de L.E.

[Adresse 7] [Adresse 4] Représentés par Me [N] DE GAUDEMARIS de la SELARL RIONDET, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et par Me Céline GASSER, avocat au barreau de LYON, plaidant

JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE ET APPELANTE SARL CAPITAL & CO, représentée par sa gérante Mme [P] [B], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Farah

[Localité 4] SAS FINANCIERE D'ANJOU immatriculée au RCS de Bobigny numéro 349 112 623 agissant en la personne de son Président en exercice domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentés

Le 23 janvier 2015 la SARL [5] a pris la forme d'une SAS dont son épouse [J] [I] épouse [X] est devenue présidente, lui-même demeurant actionnaire majoritaire.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 octobre 2021 et le 18 mai 2022, la société civile (SC) Jean Seb, représentée par Me Koban et Me Gerner, demande au tribunal :

greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et quatre mémoires complémentaires enregistrés le 10 mai 2021, le 4 septembre 2021, le 13 septembre 2021 et le 13 octobre 2021, M. et Mme D, représentés