de l'ordonnance de clôture rendue le 11 mars 2026, DÉCLARER recevables les présentes conclusions du Comptable Public, PRENDRE ACTE du désistement de l'appel sollicité par Madame [D] [B] et Madame [Y]

Par acte d'huissier de justice du 7 août 2009, M. [D] [S] [A] et Mme [Z] [A] ont fait assigner M.

Par une décision du 4 juin 2021, le président de la Polynésie française a toutefois décidé de prononcer la révocation de l'intéressé. Saisi le 8 juillet 2021 par M.

et sa réintégration, dès lors que la Cour a jugé, par arrêt du 24 septembre 2012, que la révocation de l'agent était régulière et bien fondée

A la suite de l’avis favorable du conseil de discipline à la révocation de M.

par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 23 janvier 1991 du directeur général des Hospices civils de Lyon prononçant sa révocation

Par acte du 1er décembre 1998 Monsieur Albert X... a de nouveau fait assigner son fils à fin d'obtenir un droit de visite et d' hébergement sur ses petits-enfants.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

la demande en divorce, Constater la révocation des avantages matrimoniaux consentis par l'un des époux envers l'autre, Donner acte aux époux de la proposition qu'ils ont formulée quant au règlement

ALORS QUE la renonciation à une servitude, qu'elle soit conventionnelle ou légale, ou sa révocation entre dans la catégorie des actes entre vifs portant mutation ou constitution de droits réels immobiliers

statuant sur une action paulienne engagée par la société Eurobail-Sicomi, selon une assignation publiée le 9 novembre 1978, a déclaré inopposable à cette société, en raison de la fraude commise, un acte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte notarié du 30 janvier 1995, Jean-Yves X... a fait donation à sa seconde épouse

J... au titre d'un chef de préjudice nouveau consécutif à la révocation de M.

Ainsi, les modalités de révocation du directeur général d'une société par actions simplifiée sont déterminées par ses statuts, un acte extra-statutaire ne pouvant y déroger, mais uniquement les compléter

It considered the revocation to be an administrative act which resulted in a disadvantage ( belastender Verwaltungsakt ) as the applicant considered the revocation discriminatory.

[U] s'est vu notifier sa révocation sans indemnité le 6 octobre 2014. 4. Soutenant que cette révocation était intervenue sans juste motif, M.

Monsieur [O] [T], associé majoritaire, a adressé le 14 février 2025 à la gérante, Madame [Z], une demande de convocation d'une assemblée générale extraordinaire, ayant pour ordre du jour la révocation

grave depuis qu'elle a été rendue ; la constitution d'avocat postérieurement à la clôture ne constitue pas, en soi, une cause de révocation.