Le retrait ou la suspension de l'autorisation est prononcé par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article L411-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 15

Code de la sécurité intérieure

Pendant la période d'activité dans la réserve opérationnelle de la police nationale, le réserviste bénéficie, pour lui et ses ayants droit, des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès du régime de sécurité sociale dont il relève

Article Annexe 2

—

Ministère chargé de la sécurité routière

Article U 41

—

Organisation de la sécurité en cas d'incendie

Article ANNEXE I

—

Rapport sur les orientations de la politique de sécurité.

Article 26

—

Rapport d'activité au titre de la sécurité.

Article R431-2-1

—

Plaque d'agrément aux fins de sécurité.

Article GH U 18

—

Organisation de la sécurité en cas d'incendie

Article Annexe 4

—

Ministère chargé de la sécurité routière

Article R3152-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 80

Code des transports

Le plan d'intervention et de sécurité décrit :

Article R221-3-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 51

Code de la route

Le ministre chargé de la sécurité routière :

Article R4311-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 08

Code du travail

Est un composant de sécurité un composant :

Article Annexe V

—

RENSEIGNEMENTS RELATIFS À LA SÉCURITÉ VIRALE

Article R4227-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 76 > 93

Code du travail

La consigne de sécurité incendie indique :

Article R151-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 54

Code monétaire et financier

ou services essentiels pour garantir : 1° L'intégrité, la sécurité ou la continuité de l'approvisionnement en énergie ; 2° L'intégrité, la sécurité ou la continuité de l'approvisionnement en eau ; 3° L'intégrité, la sécurité ou la continuité de l'exploitation

Article 13

—

-A compter du 1er juillet 2017, le titre IV du livre V du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : A modifié les dispositions suivantes : Code de la sécurité intérieure Art. R545-1, Art R546-1 III.

Article 30

—

-Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les chargés de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement et les chargés de recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, les mots : "chargés

Article 2

—

Pour les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, soumis aux dispositions du I de l'article 33 de loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et

Article 16

—

Organisation en matière de sécurité et de santé au travail : 1.

Article 38

—

La direction générale de la sécurité extérieure peut exiger de lui qu'il respecte un délai maximal de préavis de trois mois.

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