Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 298 résultats pour « salariés à temps partiel »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 298 résultats pour « salariés à temps partiel »
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EXTRAIT
Article 21
Le temps passé en période de professionnalisation est pris en compte tant pour l'ancienneté que pour le calcul du minimum de temps requis pour postuler à une promotion de grade ou accéder à un corps hiérarchiquement supérieur.
Article 10
Les maîtres de conférences associés à mi-temps sont nommés pour une durée de trois ans suivant la procédure prévue à l'article 3 ci-dessus pour les enseignants associés à temps plein.
Article 3
Le compte épargne-temps peut être alimenté chaque année par : 1° Le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés pris dans l'année puisse être inférieur à vingt ; 2° Le report d'heures ou de jours de réduction du temps de
Article R4321-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 05
comprend un binôme de libéraux et un binôme de salariés ; b) La deuxième fraction comprend deux binômes de libéraux ; 2° Pour les conseils composés de cinq binômes de libéraux et d'un binôme de salariés : a) La première fraction comprend deux binômes
Article R914-13-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 13
-Le contingent global de crédit de temps syndical des représentants des maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat est calculé par application du barème ci-après : 1° Un équivalent temps plein par tranche de 230
Article 50
La commune, le groupement de communes ou l'établissement public administratif relevant des communes de la Polynésie française d'origine délivre les autorisations de travail à temps partiel et autorise les congés de formation professionnelle au sens de
Article 15
l'institut ; 2° Un représentant de l'organisme gestionnaire ; 3° Lorsque l'institut a conclu une convention avec une université, un enseignant relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ; 4° Des enseignants de l'institut, intervenant à temps
Article L1132-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67
Lorsque l'exercice ou la formation conduisant à la profession n'est pas réglementé dans l'Etat où il est établi, le prestataire de services doit justifier avoir exercé dans un ou plusieurs Etats, membres ou parties, pendant un an au moins à temps plein
Article L4241-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67
Lorsque l'exercice ou la formation conduisant à la profession n'est pas réglementé dans l'Etat où il est établi, le prestataire de services doit justifier avoir exercé dans un ou plusieurs Etats, membres ou parties, pendant un an au moins à temps plein
Article L4391-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 66
Lorsque l'exercice ou la formation conduisant à la profession n'est pas réglementé dans l'Etat où il est établi, le prestataire de services doit justifier avoir exercé dans un ou plusieurs Etats, membres ou parties, pendant un an au moins à temps plein
Article L4392-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 66
Lorsque l'exercice ou la formation conduisant à la profession n'est pas réglementé dans l'Etat où il est établi, le prestataire de services doit justifier avoir exercé dans un ou plusieurs Etats, membres ou parties, pendant un an au moins à temps plein
Article L4393-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 66
Lorsque l'exercice ou la formation conduisant à la profession n'est pas réglementé dans l'Etat où il est établi, le prestataire de services doit justifier avoir exercé dans un ou plusieurs Etats, membres ou parties, pendant un an au moins à temps plein
Article L6213-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 78
d'exercice de la biologie médicale ou qui a exercé la biologie médicale dans un établissement public de santé, dans un établissement de santé privé d'intérêt collectif, à l'Etablissement français du sang, ou au sein du service de santé des armées , soit à temps
Article 7
Le paiement des redevances prévues à l'article 5 ne donne aucun droit à l'enregistrement, à la reproduction ou à la retransmission par un moyen quelconque, même partiellement, des émissions captées par les installations réceptrices autorisées.
Article 71
La date des élections partielles est fixée par arrêté du maire ou par décision du président du syndicat de communes pour le personnel.
Article 204-8
En cas de retrait ou de suspension provisoire de l'autorisation d'accéder partiellement à la profession d'avocat, le garde des sceaux, ministre de la justice en avise l'autorité compétente de l'Etat membre d'origine.
Article R352-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 44
Un modèle interne partiel n'est approuvé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution que lorsqu'il satisfait aux exigences énoncées à l'article R. 352-13 et aux conditions suivantes :
Article R133-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 50 > 37
En cas de règlement partiel par un employeur, l'organisme habilité répartit l'encaissement au prorata des cotisations et contributions dues à chaque organisme mentionné à l'article L. 133-9-1.
Article D214-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 19
Pour l'application de l'article L. 214-11, constitue un nouveau bâtiment la construction ou la reconstruction, totale ou partielle, d'un bâtiment destiné à l'élevage de poules pondeuses élevées en cage.
Article R6113-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 51
Les demandes tendant à la mise en place de correspondances totales ou partielles en application de l'article L. 6113-7 sont notifiées aux ministères et organismes certificateurs par le président de la commission de la certification professionnelle.
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