Article R133-40 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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R133-40
Article R133-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 50 > 37
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 1 mai 2008
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Légifrance
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Texte de l'article
En cas de règlement partiel par un employeur, l'organisme habilité répartit l'encaissement au prorata des cotisations et contributions dues à chaque organisme mentionné à l'article L. 133-9-1.
Articles cités dans le texte
Article L133-9
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