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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
69d89094cdc6046d47bb9e03
9 avril 2026
La société appelante ajoute que même si les résultats du groupe [3] en 2019 et 2020 avaient ouvert un droit au salarié à rémunération variable, ce qui n'a pas été le cas, l'absence d'atteinte par l'intimé
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01855_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Dufry France a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur
8ème Ch Prud'homale
6968c981cdc6046d47617545
14 janvier 2026
La rémunération des commerciaux de la société [8] est composée d'une part fixe et d'une part variable. - La première est versée mensuellement sur 12 mois.
3ème chambre 2ème section
662bf13ce266e89ef1189c5f
26 avril 2024
La ‘Société pour la perception de la rémunération de la copie privée audiovisuelle et sonore’, dite Copie France (ci-après la société Copie France) est chargée par les titulaires de droits d’auteur ou
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02339
25 octobre 2017
pourvoi formé par : 1°/ la société Ambulances taxis DSA et Lion, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00298
28 mai 2025
Selon l'arrêt attaqué (Angers, 2 avril 2024), rendu sur renvoi après cassation (Com., 15 mars 2023, pourvoi n° 21-20.399), et les productions, le 21 juin 2012, la société Morgane groupe (la société MG)
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10419
10 avril 2019
valablement soutenir que les stipulations relatives à la rémunération variable du salarié satisfaisaient aux exigences de la jurisprudence autorisant des clauses de variation de la rémunération variable
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01672
11 juillet 2017
Adecco Groupe France, La société Adecco France, La société Adecco Holding France, La société Pontoon anciennement Adjust Hr, contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de PARIS
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01227
7 juin 2017
Yvroud qui a reçu les factures des sociétés roumaines, et qu'enfin les contrats de mise à disposition se trouvent en copies dans le dossier ; que la société Yvroud met en cause également le rapport de
662bf148e266e89ef1189e43
Trib. de Commerce
69fda884cdc6046d470722f3
7 mai 2026
Cette offre était valable jusqu'à 14h45 le même jour. Le 29 novembre 2022 à 15h00, le directeur des opérations de la société TISSAGE DE France a validé l'offre.
Chambre procédure orale
6a0e155bcdc6046d475b3b6f
19 mai 2026
CAISSE D’EPARGNE RHÔNE ALPES, valablement représentés par leur Conseil, indique transmettre le décompte des versements effectués par les co-emprunteurs auprès du commissaire du justice.
6137269ecd58014677427171
29 mars 2006
pour le compte de la société Stardust, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision" ; Attendu que, pour écarter les prétentions de la société Stardust, qui contestait la validité des citations
61372645cd58014677424432
20 octobre 2004
un comportement entrant dans les prévisions de l'abus de bien social, de sorte qu'en se bornant à énoncer que l'opération immobilière réalisée par la Société Eco Invest 1 par l'intermédiaire de la SA
2ème chambre
DTA_2302877_20250703
3 juillet 2025
Par un jugement n° 2102051 du 14 juin 2022, le tribunal, dans son article 1er, a déchargé la société civile de placement immobilier à capital variable Notapierre de la cotisation primitive de taxe d'enlèvement
DTA_2302878_20250703
Par un jugement n° 2102052 du 14 juin 2022, le tribunal, dans son article 1er, a déchargé la société civile de placement immobilier à capital variable Primovie de la cotisation primitive de taxe d'enlèvement
Chambre Commerciale
69fd7c1fcdc6046d47042123
Selon procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 17 janvier 2020, la société Groupe Gma a modifié sa dénomination sociale pour Pea [Localité 5].
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00994
5 juillet 2017
GDF-Suez une mission d'assistance pour optimiser ses coûts des contrats d'assurances collectives de personnes, la société Regenius France (la société Regenius) a demandé à la société B...
DTA_2302881_20250703
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de placement à prépondérance immobilière à capital variable sous forme de société par actions simplifiée AEW Immocommercial
DTA_2302883_20250703
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