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54 336 résultats pour « société à cotisations variables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d89094cdc6046d47bb9e03

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société appelante ajoute que même si les résultats du groupe [3] en 2019 et 2020 avaient ouvert un droit au salarié à rémunération variable, ce qui n'a pas été le cas, l'absence d'atteinte par l'intimé

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01855_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Dufry France a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6968c981cdc6046d47617545

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La rémunération des commerciaux de la société [8] est composée d'une part fixe et d'une part variable. - La première est versée mensuellement sur 12 mois.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf13ce266e89ef1189c5f

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

La ‘Société pour la perception de la rémunération de la copie privée audiovisuelle et sonore’, dite Copie France (ci-après la société Copie France) est chargée par les titulaires de droits d’auteur ou

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02339

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

pourvoi formé par : 1°/ la société Ambulances taxis DSA et Lion, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...]                              , 2°/ M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00298

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 2 avril 2024), rendu sur renvoi après cassation (Com., 15 mars 2023, pourvoi n° 21-20.399), et les productions, le 21 juin 2012, la société Morgane groupe (la société MG)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10419

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

valablement soutenir que les stipulations relatives à la rémunération variable du salarié satisfaisaient aux exigences de la jurisprudence autorisant des clauses de variation de la rémunération variable

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01672

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Adecco Groupe France, La société Adecco France, La société Adecco Holding France, La société Pontoon anciennement Adjust Hr, contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de PARIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01227

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

Yvroud qui a reçu les factures des sociétés roumaines, et qu'enfin les contrats de mise à disposition se trouvent en copies dans le dossier ; que la société Yvroud met en cause également le rapport de

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf148e266e89ef1189e43

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

La ‘Société pour la perception de la rémunération de la copie privée audiovisuelle et sonore’, dite Copie France (ci-après la société Copie France) est chargée par les titulaires de droits d’auteur ou

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda884cdc6046d470722f3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Cette offre était valable jusqu'à 14h45 le même jour. Le 29 novembre 2022 à 15h00, le directeur des opérations de la société TISSAGE DE France a validé l'offre.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e155bcdc6046d475b3b6f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CAISSE D’EPARGNE RHÔNE ALPES, valablement représentés par leur Conseil, indique transmettre le décompte des versements effectués par les co-emprunteurs auprès du commissaire du justice.

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427171

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

pour le compte de la société Stardust, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision" ; Attendu que, pour écarter les prétentions de la société Stardust, qui contestait la validité des citations

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424432

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

un comportement entrant dans les prévisions de l'abus de bien social, de sorte qu'en se bornant à énoncer que l'opération immobilière réalisée par la Société Eco Invest 1 par l'intermédiaire de la SA

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302877_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un jugement n° 2102051 du 14 juin 2022, le tribunal, dans son article 1er, a déchargé la société civile de placement immobilier à capital variable Notapierre de la cotisation primitive de taxe d'enlèvement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302878_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un jugement n° 2102052 du 14 juin 2022, le tribunal, dans son article 1er, a déchargé la société civile de placement immobilier à capital variable Primovie de la cotisation primitive de taxe d'enlèvement

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c1fcdc6046d47042123

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Selon procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 17 janvier 2020, la société Groupe Gma a modifié sa dénomination sociale pour Pea [Localité 5].

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00994

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

GDF-Suez une mission d'assistance pour optimiser ses coûts des contrats d'assurances collectives de personnes, la société Regenius France (la société Regenius) a demandé à la société B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302881_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de placement à prépondérance immobilière à capital variable sous forme de société par actions simplifiée AEW Immocommercial

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302883_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de placement à prépondérance immobilière à capital variable sous forme de société par actions simplifiée AEW Immocommercial

Source officielle

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