La formation dispensée pendant la seconde période probatoire a pour objet de préparer les inspecteurs stagiaires à occuper leur premier poste d'affectation.

Article 9

—

Les géomètres stagiaires sont classés conformément aux dispositions des articles 21 à 23 du décret du 11 novembre 2009 mentionné ci-dessus.

Article R6352-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 56

Code du travail

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire ou à l'apprenti sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Article A822-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 93 > 31

Code de commerce

La Haute autorité tient un registre sur lequel les stagiaires sont inscrits dans l'ordre d'arrivée des lettres mentionnées à l'article A. 822-2.

Article 6

—

publiques ainsi qu'aux militaires qui, au 1er janvier de l'année du concours, justifient de trois années de services publics.

Article L143-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 56

Code du patrimoine

Ces conventions sont, dès leur signature, rendues publiques. Un décret précise les modalités d'application du présent I. II. – Les conventions prévoient la nature et l'estimation du coût des travaux.

Article 1

—

Une présentation de l'organisation de l'activité de placement des stagiaires étrangers ; 4.

Article 2

—

Chaque commission comprend : - un membre du corps d'inspection compétent exerçant dans l'académie d'affectation du stagiaire ou un agent exerçant les fonctions dévolues aux membres de ce corps ou, après accord du recteur compétent, un membre du corps

Article 7

—

. - A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisées. Les autres stagiaires peuvent être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.

Article 26

—

Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à accomplir une seconde année de stage ou qui, à l'issue de la seconde année de stage, n'ont pas été titularisés sont soit licenciés par le ministre chargé de l'éducation nationale, soit réintégrés dans leur

Article 16

—

Le certificat de fin de formation mentionne la durée du service effectué, la nature des fonctions occupées et les observations du maître de stage sur les conditions dans lesquelles le stagiaire s'est acquitté de sa mission.

Article 2

—

l'éducation nationale par délégation du recteur, après avis du chef d'établissement dans lequel exerce le tuteur ; 2° Pour les parcours effectués en alternance, l'avis du directeur de l'établissement d'enseignement supérieur chargé de la formation du stagiaire

Article A212-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 00

Code du sport

La décision d'habilitation de l'organisme de formation délivrée par le recteur de région académique fixe notamment : 1° L'effectif maximal de stagiaires en parcours complet de formation pour une session qui peut être diminué en fonction du

Article R625-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 25

Code de la sécurité intérieure

Cette déclaration précise la nature de la formation délivrée, son calendrier, le nombre de stagiaires, l'identité des stagiaires, les modalités d'enseignement et les lieux où elle est dispensée.

Article 1

—

Les personnes qui assurent les études dirigées ou l'accompagnement éducatif hors temps scolaire et qui ne relèvent pas pour la rémunération de leurs travaux supplémentaires du décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures

Article 12-1

—

Le nombre maximum de fonctionnaires du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie pouvant être promus au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires

Article L121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 73

Code de l'urbanisme

Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, défrichements, plantations, aménagements, installations et travaux divers, la création de lotissements, l'ouverture

Article L1331-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 72

Code de la santé publique

se fait par l'intermédiaire d'une voie privée, et sans préjudice des dispositions des articles L. 171-12 et L. 171-13 du code de la voirie relatives à l'assainissement d'office et au classement d'office des voies privées de Paris, les dépenses des travaux

Article 5

—

Les militaires à solde mensuelle et à solde spéciale progressive, visés par le présent décret, .effectuant une traversée maritime ou aérienne ou se trouvant un congé de fin de campagne, en permission ou en congé de convalescence faisant suite à un séjour

Article 2

—

Date : Département : Consultation : Type : Adresse : Nom du médecin responsable : Laboratoire effectuant les tests : Adresse : Nombre total de consultants : (Sujets ayant fréquenté la consultation pour une demande d'information ou de dépistage

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