Codes de loi français

Article Annexe I

Contenu de la déclaration La déclaration doit préciser les mesures prises relatives aux conditions d'utilisation, d'épuration et d'évacuation des eaux résiduaires et des émanations de toutes natures ainsi que d'élimination et de traitement des déchets

Article 1

Toutefois, le propriétaire d'un immeuble ne peut s'opposer, sans motif sérieux et légitime, à l'installation, au remplacement ou à l'entretien des antennes individuelles, émettrices et réceptrices, nécessaires au bon fonctionnement de stations du service

Article 2

compétences d'Ile-de-France Mobilités ainsi que de celles des collectivités territoriales concernées, soient indiquées les dispositions à prendre en compte afin de permettre le développement d'une offre tarifaire combinant le transport public et le stationnement

Article 1

états-majors en charge des opérations spéciales, de force et d'entraînement ; c) Les commandements supérieurs et les formations subordonnées, les commandements des forces françaises à l'étranger et les commandements de force ou éléments de force stationnés

Article 15

" Ce sont les annexes ou parties d'annexes qui n'entrent pas dans le calcul de la surface utile, soit : les emplacements réservés au stationnement des véhicules, les terrasses, cours et jardins, faisant l'objet d'une jouissance exclusive.

Article Annexe VI

Les données de la station météorologique la plus proche doivent être utilisées en accord avec l'inspection des installations classées afin de s'assurer de leur représentativité.

Article 3

Les effluents liquides seront dirigés, après contrôle, vers la station de traitement des effluents du site. Les effluents gazeux sortant des appareillages traverseront des filtres à haute efficacité avant rejet. 6. Déchet solides.

Article Annexe

Général commandant les forces françaises stationnées à Djibouti. Général commandant les forces françaises au Gabon. Général commandant les éléments français au Sénégal.

Article Annexe 322-3.A.1

Postes de sécurité § 1.2 et 3 - timonerie, station radio, salle de contrôle de l'appareil propulsif, locaux contenant les centrales de détection, les commandes d'extinction, les dispositifs d'avertisseurs, les moyens de diffusion, les sources d'alimentation

Article 2

entre des obstacles ou en les contournant, au terme de laquelle le candidat doit effectuer, selon le tirage au sort et la catégorie concernée, un arrêt de précision (axe de l'essieu arrière de la remorque sur la zone blanche matérialisée), ou un stationnement

Article Annexe

Il travaille principalement en station assise dans des ateliers de fabrication (parfois posté). La miniaturisation des composants nécessite l'utilisation de dispositifs de vision grossissant et d'outils de manipulation et de production adaptés.

Article D353-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 15

-La réalisation d'une étude de conception électrique est obligatoire pour tout projet de création d'une infrastructure de recharge dans un parc de stationnement comportant au moins 50 places.

Article D213-48-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 34

Dans le cas des stations de transfert d'énergie par pompage, les volumes d'eau renvoyés après turbinage dans le réservoir à l'amont de l'usine hydroélectrique sont déduits de l'assiette de la redevance.

Article Annexe

Les stations centrales de télésurveillance qui assurent la surveillance à distance des dépôts doivent être titulaires de la certification " APSAD de service " de type P3 (JO du 17 décembre 2004) délivrée par le CNPP ou répondre aux spécifications techniques

Article L122-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 88

la durée de son mandat : 1° D'arrêter et modifier les affectations des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement

Article R214-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 75

respect des écosystèmes aquatiques, sans que ces prescriptions induisent des changements substantiels dans l'activité à laquelle cet ouvrage ou cette installation est indispensable ou remettent en cause son équilibre général ; -la détermination des stations

Article R121-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 96 > 56

de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules, de voies vertes et d'aires piétonnes prévu au II de l'article R. 412-7 ; 3° bis La circulation sur une portion du réseau routier prévue à l'article R. 411-17 ; 4° L'arrêt, le stationnement

Article L752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 80

La commission départementale d'aménagement commercial prend en considération : 1° En matière d'aménagement du territoire : a) La localisation du projet et son intégration urbaine ; b) La consommation économe de l'espace, notamment en termes de stationnement

Article Annexe II

lors des opérations de chargement, de déchargement, de remplissage et de vidange avant acceptation des envois par le transporteur ferroviaire (paragraphe 2.1) ; - chargement, remplissage, déchargement et vidange (paragraphe 2.2) ; - transport et stationnement

Article ÉTAT D

Article 133 de la loi) RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME, DES CRÉDITS DES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE ET DES COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS (En euros) Mission/Programme Autorisations Crédits de paiement Contrôle de la circulation et du stationnement