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Grand-Orly Seine Bièvre, représenté par Me Lherminier, soutient que la régularisation a été effectuée, le rapport de présentation du plan local d'urbanisme d'Orly produit permettant de constater la suppression

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Le passage dont la suppression est demandée par la SCI La Ferme de Fontine n'excède pas le droit à la libre discussion et ne présente pas un caractère injurieux, outrageant ou diffamatoire.

Et l'expert d'ajouter « ...Le talus de la [Adresse 8] se situe bien en dessous de la limite de la propriété de la société LBSH sur la zone du lot 24 et du rec d »évacuation des eaux.

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formé par Mme Joëlle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1987 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société anonyme Sodireg Prémaman Prénatal, Zone

dans le ressort duquel se situe le lieu de rétention ou la zone d'attente. 2.

En revanche, aucune construction ne peut être autorisée, même en continuité avec d'autres, dans les zones d'urbanisation diffuse éloignées de ces agglomérations et villages.

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