Ainsi, cet agent ne pouvait être placée en congé de maladie ordinaire, avec le bénéfice d'un demi-traitement après le 13 octobre 2019.

F... ne conteste pas avoir été payé à concurrence de 2,33 euros pour les temps de trajet de 14 minutes et 1,83 euros pour les temps de trajet de 11 minutes ; que faute d'établir que les temps de trajet

[Z] de sa demande de 3000 euros brut à titre de rappel de salaire au titre de l'indemnité de trajet, DEBOUTER M.

X... avait régularisé la procédure en comparant devant le tribunal de commerce et devant la cour d'appel, sans se prononcer sur cette circonstance, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision

de l'article 593 du Code de procédure pénale, des articles 173, 176, 178 et 181 du décret du 8 janvier 1965, L. 263-2 et L. 263-6 du Code du travail, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale

de l'article 593 du Code de procédure pénale, des articles 173, 176, 178 et 181 du décret du 8 janvier 1965, L. 263-2 et L. 263-6 du Code du travail, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale

En effet votre traitement devra éventuellement être adapté et une surveillance particulière devra être mise en route.

C... de ses demandes, - dire que les éventuelles condamnations prononcées à son encontre seront garanties par l'AGS-CGEA dans les limites légales, - débouter M.

de nuit en partant souvent vers 2h du matin - en général 6 trajets par semaine du lundi au samedi de novembre 2008 à juin 2009 - en moyenne 5,5 trajets par semaine en juillet, août 2009 - en général

N° 13/02142 AFFAIRE : [Y] [N] C/ SAS VIANOVA SYSTEMS FRANCE, représenté légal M.

écologiques, cependant qu'aucune de ces deux lois ne prévoit que le covoiturage échapperait à l'application de l'article 5 de la loi du 20 décembre 1982, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

L'huissier ne précise pas dans procès-verbal les heures auxquelles il a effectué ces différents trajets, or, cette précision est importante, la densité du trafic pour les trajets autre qu'à pied, pouvant

A... verse aux débats un document qu'il nomme décompte d'heures (« régularisation hs/trajet»). Cependant, il s'agit du calcul des sommes dont il sollicite le paiement.

Il incombera alors à l'employeur de justifier de la différence de traitement par des raisons objectives et pertinentes.

W... à C..., il convient de dire et sauf meilleur accord des parents, que les frais de trajet concernant l'enfant seront supportés par moitié, Mme G... W... assumant les trajets allers et Mr Y...

Il a été victime d'un accident de trajet, reconnu imputable au service, le 3 mars 2003.

Cet accident a été pris en charge le 21 juin 2004 par la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine au titre de la législation professionnelle (accident de trajet).

Son accident a été formellement reconnu et pris en charge au titre du régime d'accident du trajet par une décision du directeur général des HUS du 2 octobre 2008.

compte tenu de son affectation au centre de coopération police-douane de Canfranc (Espagne), la somme de 7 846,70 euros correspondant à la rémunération qu'il estime lui être due au titre du temps de trajet

compte tenu de son affectation au centre de coopération police-douane de Canfranc (Espagne), la somme de 9 405,83 euros correspondant à la rémunération qu'il estime lui être due au titre du temps de trajet