Codes de loi français

Article Annexe VII

TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 88 ENTRE FALAISE-OUEST ET SÉES Véhicules de classe 1 Falaise Ouest 0,00 Falaise Sud 1,50 x Nécy 3,60 x 3,60 Argentan Ouest x x x x Argentan Sud 3,60

Article Annexe I

Instruments destinés à mesurer la teneur en certains constituants des gaz d'échappement des véhicules à moteur. Instruments destinés à mesurer l'opacité des émissions des véhicules équipés de moteur Diesel.

Article 71

En cas d'urgence le justifiant, le représentant de l'Etat dans le département peut exceptionnellement autoriser de façon limitée tout service, en ayant recours aux véhicules ci-dessus.

Article 43 f

Cette distance est mesurée sur le véhicule à vide.  

Article R343-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 53 > 86

-Dans les cas où la réglementation en vigueur en Polynésie française prévoit que des véhicules doivent être équipés d'un appareil de contrôle permettant l'enregistrement de la vitesse du véhicule, l'Etat définit les exigences réglementaires applicables

Article R344-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 53 > 86

-Dans les cas où la réglementation en vigueur en Nouvelle-Calédonie prévoit que des véhicules doivent être équipés d'un appareil de contrôle permettant l'enregistrement de la vitesse du véhicule, l'Etat définit les exigences réglementaires applicables

Article ANNEXE V

TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 43 ENTRE AITON ET LE FRENEY ET LE FRENEY ET LA PLATE-FORME D'ENTRÉE AU TUNNEL DU FRÉJUS À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2010 Véhicules de classe 1 Modane 1,60 Saint-Michel 2,40 0,70

Article A121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 31

-Dans le cas prévu au 1° de l'article A. 121-1, le représentant de la personne morale doit également préciser la référence du permis de conduire de la personne qui était présumée conduire le véhicule lorsque l'infraction a été constatée ; il est informé

Article 7

En l'absence de ce document, sont présentés un document ou un ensemble de documents permettant de connaître les caractéristiques du véhicule.

Article 17-2

un ensemble routier constitué d'une semi-remorque attelée à un véhicule tracteur, incluant un dépassement maximal éventuel du chargement à l'arrière de 3 m ; - 25 m pour un ensemble routier comprenant un arrière-train forestier attelé à un véhicule tracteur

Article 411-7.03

Les passagers sont exclusivement les conducteurs de véhicules de marchandises et les convoyeurs de ces mêmes marchandises.

Article Annexe II

Informations complémentaires : Si le véhicule avec lequel le titulaire du permis a passé l'épreuve pratique de l'examen de conduite pour la catégorie D ou DE était d'un poids ≤ 3 500 kg, le titulaire a le droit de conduire uniquement des véhicules des

Article 1

En matière d'exigences dépendant des conditions climatiques, les caractéristiques de tenue au froid du gazole XTL mis en vente ou vendu sur le territoire national sont conformes aux dispositions détaillées en annexe II du présent arrêté.

Article M 34

. - Les appareils de chauffage indépendants doivent répondre aux conditions de la section 4 du chapitre VI du titre II et être installés loin des comptoirs où sont présentés ou vendus des objets très inflammables ; en outre, ceux à combustibles gazeux

Article D514-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 12

Dans ce cas, l'objet peut être vendu aux enchères pour le propre compte de l'établissement.

Article L214-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 66

Lorsque les bois mis à disposition sur pied sont destinés à être vendus façonnés, l'office est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation.

Article L214-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 66

Les bois ainsi délivrés ne peuvent être employés qu'à la destination pour laquelle ils ont été réservés et ne peuvent, à peine de nullité, être vendus ni échangés sans autorisation administrative.

Article L214-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 66

Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 214-7, les coupes dont les produits sont vendus après façonnage sont exploitées, au choix de la collectivité ou autre personne morale propriétaire, soit en régie, soit par l'intermédiaire

Article 776

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 03

I. - Les dispositions du I de l'article 764 sont applicables à la liquidation des droits de mutation entre vifs, à titre gratuit, toutes les fois que les meubles transmis sont vendus publiquement dans les deux ans de l'acte de donation.

Article R436-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 62

Les dimensions au-dessous desquelles les poissons migrateurs ne peuvent être pêchés, gardés à bord, transbordés, débarqués, transportés, stockés, vendus, exposés ou mis en vente, mais doivent être rejetés aussitôt à l'eau, sont fixées ainsi qu'il suit