Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte authentique du 17 avril 1984, les époux Z... ont donné en location aux époux Y...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1134

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour décider ainsi, l'arrêt retient que la société Lyonnaise de banque a donné sa caution au profit de l'EURL

, pris en ses deux branches : Attendu que la banque reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la résolution du plan de cession d'une entreprise a pour effet

le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que, pour débouter M.

n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 1315 du code civil et L. 341-4 du code de la consommation ; Attendu que pour statuer comme il l'a

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR JUGE FONDEE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LES EPOUX A..., Y... Z...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE INOPPOSABLES A LA MASSE DES CREANCIERS DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE PLUSIEURS SOCIETES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt

était soumise à l'influence juridique de la procédure collective, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Mais sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Sur la fin de non-recevoir opposée

Sur les premier et troisième moyens réunis, le premier pris en sa seconde branche et le troisième en sa première branche : Vu les articles L. 311-37 et L. 313-16 du Code de la consommation ; Attendu

000 francs, avec intérêts à compter du 12 juillet 1994, alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant que M. de X... s'est porté caution par acte du 19 février 1992, en garantie d'une ouverture de crédit

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 23 mai 1996), que, le 31 décembre

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LES EPOUX B... ONT, PAR ACTE DE M Z..., NOTAIRE, EN DATE DU 1ER JUILLET 1975, VENDU A M X...

manque en fait ; Et sur le second moyen, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt qui, appréciant souverainement les éléments

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 277 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LE JUGE PEUT, INDEPENDAMMENT DE L'HYPOTHEQUE LEGALE OU JUDICIAIRE, IMPOSER A L'EPOUX

. ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 341-4 du code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 13 juillet 2007, Mme X...

X... selon ce que "les premiers juges avaient invoqué" n'était pas déterminant, les juges du second degré ont légalement justifié leur décision ; que le moyen n'est donc fondé en aucune de ses deux branches

en lui réglant le coût des approvisionnements pour ces 138 appareils ; que le CCF a répliqué que sa garantie ne portait que les 72 appareils livrés ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches

X... ; Mais attendu que l'arrêt ayant prononcé les mises en cause sollicitées, le moyen est irrecevable faute d'intérêt ; Sur le second moyen du pourvoi principal, et sur le premier moyen du pourvoi incident