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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109239_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109492_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109510_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109627_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109628_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109763_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109865_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2110114_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2110313_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2110422_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200223_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200281_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200495_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200690_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517023_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

C..., représenté par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2601146_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

C..., représenté par Me Antoine, demande au juge des référés saisi en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

63c79be4da31367c908eb8d1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

DARDENNE-OBJOIS DE CHASTELLUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2022 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/02112 Expéditions

Source officielle
CA

10e Chambre

6031dfbc80b9e1b37c98acaa

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Marc-Antoine Y... ONIAM C/ Marc Z...

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6682f17bd7288dcb2a01dc3b

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

autre partie enfant [C] [H] né le 22 Juillet 2011 à [Localité 11] (RHONE) comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008050041

Admin. suprême

26 mars 2001

26 mars 2001

Antoine X... les allocations pour perte d'emploi auxquelles celui-ci est en droit de prétendre pour la période courant du 1er août 1993 au 15 juillet 1994, ainsi que la somme de 3.500 F au titre des frais

Source officielle

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