321-1 du Code pénal, des articles 388 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean X..., Paul E..., Claude H... et Jean-Claude

fond ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation et fausse application des articles 148 du Code pénal, 326 et 327 du Code civil, 575 et 593 du Code de procédure pénale et 7 de la loi du 20

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

320 ancien du Code pénal, 463 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué du 28 septembre 1999 a déclaré le Dr Philippe Z... coupable de blessures involontaires ayant entraîné une

, chambre correctionnelle, du 18 janvier 1996, qui, pour recel de vol, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

66 de la Constitution ensemble l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 60, 64, 215, 323-3 du Code des douanes, L. 627, R. 5165 et R.

DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 323, 325, 378, 430, 349 DU CODE DES DOUANES, 509 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE

307, 327 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6, paragraphe 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits

319 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit que B... n'était responsable que pour trois quarts du préjudice subi par les frère

191 du Code de procédure pénale dans sa rédaction en vigueur ; Qu'ainsi le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 575-6°, 592 et 693 du

321-1, 321-2, 321-3, 321-9, 321-10 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jacky X... coupable de recel habituel et l'a

: Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 356 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que la feuille des

; "aux motifs adoptés du jugement qu'il est soutenu que le libellé de la mise en examen notifiée à Serge X... le 22 août 1997 viole les dispositions de l'article 80-1 du Code de procédure pénale, en

L. 125-1, L. 324-9 et L. 324-10 du Code du travail, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal X... coupable de fourniture

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 324, 325, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET

328, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour Vu l'article

38, 323, 399, 382, 388, 406, 414, 417 du Code des douanes, 509 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu du chef

322-1 et R. 635 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Bernard X..., Marcel X..., Claude Z..., Jacques