Codes de loi français

LEGIARTI000024751079

des titres émis avec intérêts précomptés correspond à des charges financières constatées d'avance. 2.1.2.4 Les rachats de titre d'Etat Conformément au droit commun, les titres rachetés sont annulés aussitôt après leur acquisition et ne peuvent être remis

Article ANNEXE

Ces produits ne peuvent être remis en circulation qu'après avoir été examinés par une personne habilitée qui vérifie notamment que : - leur emballage est dans son état d'origine ; - les conditions dans lesquelles ils ont été stockés et manipulés étaient

Article Annexe IIc

A l'issue de la situation d'évaluation, la commission d'évaluation constitue pour chaque candidat un dossier comprenant : - l'ensemble des documents remis pour réaliser le travail demandé ; - les documents produits par le candidat ; - éventuellement,

LEGIARTI000024750724

des titres émis avec intérêts précomptés correspond à des charges financières constatées d'avance. 2.1.2.4 Les rachats de titre d'Etat Conformément au droit commun, les titres rachetés sont annulés aussitôt après leur acquisition et ne peuvent être remis

Article 150-0 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 80

2° En cas de vente ultérieure d'actions, parts, droits ou titres reçus à l'occasion d'opérations mentionnées à l'article 150-0 B ou au II de l'article 150 UB, à partir de la date de souscription ou d'acquisition des actions, parts, droits ou titres remis

Article 48

projets de recherche ou de diffusion de la culture scientifique menés en coopération entre associations et établissements de l'ESRI ; Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, notamment grâce aux rapports annuels remis

Article Annexe II

Inscriptions fixes • « Procès-verbal de contrôle technique » • « Exemplaire remis à l’usager » • La désignation de chacune des rubriques mentionnées dans les informations variables. 1.3.

Article 1

d'investissement des allocations permettant de réduire progressivement les risques financiers peuvent être qualifiés de prudent horizon retraite, équilibré horizon retraite, dynamique horizon retraite ou offensif horizon retraite dans les documents remis

Article Annexe

Un certificat de ces épreuves doit être établi par l'installateur et remis à l'usager. Ces épreuves doivent être renouvelées après toute intervention pouvant intéresser la résistance et l'étanchéité.

Article 221-III/19

entrées et des sorties des dispositifs de ventilation dans la zone où l'exercice a lieu ; et . 6 contrôler les dispositions nécessaires en vue d'un abandon ultérieur du navire. 3.5.3 Le matériel utilisé au cours des exercices doit immédiatement être remis

Article Annexe III

À l'issue de chaque phase il sera remis photocopie des réponses au candidat, les originaux étant mis sous clé sans retouche possible.

Article Annexe

professionnel de santé assurant le bilan diététique recueille le consentement des parents lors du bilan diététique obligatoire réalisé la première année et participe au recueil des données nécessaires à l'évaluation de l'expérimentation grâce aux outils remis

Article 787 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 66

Toutefois, le bénéfice du régime de faveur n'est pas remis en cause en cas d'augmentation de la participation détenue par les sociétés interposées. c.

Article Annexe I

Dans son exposé en anglais, le candidat propose une lecture et une interprétation des documents qui lui ont été remis, mettant en évidence ce qui les relie et les éclaire mutuellement.

Article Annexe II

Il dispose de quatre heures pour préparer une leçon de quarante-cinq minutes en s'appuyant sur les documents remis. L'usage de tous documents et notes personnels est strictement interdit.

Article Annexe II

Inscriptions fixes “ Procès-verbal de contrôle technique ” “ Exemplaire remis à l'usager ” La désignation de chacune des rubriques mentionnées dans les informations variables. 1.3.

Article Annexe

Les principales options stratégiques L'ensemble de ce processus aboutit pour l'entreprise à l'identification d'un avantage concurrentiel susceptible cependant d'être remis en cause.

Article Annexe I bis

Dans son exposé en anglais, le candidat propose une lecture et une interprétation des documents qui lui ont été remis, mettant en évidence ce qui les relie et les éclaire mutuellement.

Article 261

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Bas-Rhin et du Haut-Rhin, une fondation reconnue d'utilité publique ou une fondation d'entreprise décide que l'exercice des fonctions dévolues à ses dirigeants justifie le versement d'une rémunération, le caractère désintéressé de sa gestion n'est pas remis