pas référées aux quatre précédents courriers dans la lettre du 20 juin, dont elles détenaient soit-disant les photocopies soigneusement classées dans le dossier de la victime au siège de l'entreprise, alors

] [E] né le 04 Juin 1976 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Le 26 août 2025, l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS

du licenciement envisagé et par conséquent de la possibilité de saisir pour avis le conseil de discipline ; qu'en jugeant que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, à défaut de rappel

X..., salarié de la société Imis, a saisi le 20 décembre 1989 le conseil de prud'hommes de demandes d'indemnités et de rappels de rémunérations; que par jugement du 27 juin 1990 il a été statué sur ces

le deuxième texte, les salariés sous contrat à durée déterminée et ceux mis à la disposition d'une entreprise utilisatrice par une entreprise de travail temporaire, victimes d'un accident du travail, alors

Se pose alors la question de la surface à prendre en compte.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, alors « qu'il résulte des dispositions de l'article

Z... étant désigné en qualité de mandataire liquidateur ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes notamment en paiement d'un rappel de prime alors que, calculée sur

25 septembre 2000 aux motifs que la relation de travail se serait poursuivie après le retour du salarié remplacé, le 4 novembre 2002, ainsi que le paiement d'une indemnité de requalification, d'un rappel

X..., un rappel de commissions de 1913,27 francs, alors que l'intéressé n'avait réclamé de ce chef que la somme de 1847,43 francs ; Mais attendu que la procédure prud'homale est orale et qu'il ressort

Les salariés et le syndicat font grief aux arrêts de débouter les salariés de leurs demandes en paiement de rappels au titre de la prime d'ancienneté et de la part variable de 2009 à 2012 outre congés

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme à titre de rappel de salaire, alors « que lorsque le recours à des heures complémentaires a pour effet de porter la

EXPOSE DU LITIGE Le 14 avril 2010, alors qu’il était en vacances dans le département de l’[Localité 2], M.

même qu'il avait été placé en activité partielle, de sa demande de reconnaissance qu'il a travaillé alors même qu'il était en congés payés et en congé de paternité (à savoir de ses demandes de rappel

de rémunérations de 26 861 francs afférent à la période du 1er octobre 1983 au 30 septembre 1985, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 132-8 du Code du travail, après sa

leur accord et après exécution du préavis, cessé ses fonctions le 1er août 1984 ; que prétextant avoir travaillé à temps complet, elle a fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en rappel

allocations forfaitaires conformément à leur objet.

Fat par un contrat de travail et que le licenciement de celle-ci ne reposait pas sur un motif réel et sérieux, de l'avoir condamnée à payer à Mme Chan Z... diverses sommes à titre de rappel de salaires