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5 229 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6794814e0175ed452fca58ac

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[R] [X] [K] né le 01 avril 1992 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 23 janvier 2025 à 11h20, de la possibilité de faire valoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f8a891a5ae27812390ddd5

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[K] [O] né le 05 mars 1990 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 09 avril 2025 à 14h13, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6809c74f5f55848ebdc1a055

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[W] [K] né le 08 novembre 1993 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 22 avril 2025 à 14h47, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680b18e998bcafcb3a63e0fb

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

X se disant [S] [I] né le 13 juin 2003 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 23 avril 2025 à 13h04, de la possibilité de faire valoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ff39c2303a1b38839f7cdd

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[L] [C] [E] [K] né le 06 novembre 1988 à [Localité 1], de nationalité péruvienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 14 avril 2025 à 16h26, de la possibilité de faire valoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ff39c2303a1b38839f7ce5

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[P] [X] né le 19 septembre 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention n°2 : Mesnil Amelot Informé le 14 avril 2025 à 15h56, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68008c89ecbbb650faffb091

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[L] [U] né le 04 mars 1992 à [Localité 3], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention n°3: Mesnil Amelot Informé le 15 avril 2025 à 15h39, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6799c752d0369362bfa17980

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[E] [M] [Z] né le 04 avril 1998 à [Localité 1], de nationalité nigériane RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 27 janvier 2025 à 16h47, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a882137be56405acf7902f

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

à [Localité 1], de nationalité guyanienne Ayant pour conseil choisi Me Dieu Le Fit Nguiyan, avocats au barreau de Paris Non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil-Amelot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659f99a43328fa00087a26e0

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[R] [M] né le 31 mai 1989 à [Localité 1], de nationalité non précisée RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot Informé le 9 janvier 2024 à 15h26, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a62ccb448a370008a72103

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[T] [H] né le 17 janvier 1996 à Oran, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 13 janvier 2024 à 12h52, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65376126974d258318455201

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[D] [E] né le 30 avril 1998 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 22 octobre 2023 à 10h32, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6538b4167ffc2c8318ee0133

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Xsd [C] [K] né le 09 novembre 1975 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 23 octobre 2023 à 15h36, de la possibilité de faire valoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65434b400147228318b914ae

Appel

28 octobre 2023

28 octobre 2023

[J] [G] né le 06 janvier 2001 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 27 octobre 2023 à 14h57, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65434b430147228318b914e0

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Xsd [U] [I] né le 03 février 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 29 octobre 2023 à 09h56, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6545ee474ac6088318da11f1

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

[S] [Y] né le 20 Mai 1997 à Berchem-[Localité 2], de nationalité Belge LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil-Amelot, faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6549e313bc1a528318e09769

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

[B] [F] né le 23 juillet 1993 à [Localité 1], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 5 novembre 2023 à 10h40, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6549e315bc1a528318e0976b

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

assistée de Marie Bounaix, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [H] [T] née le 29 décembre 1975 à [Localité 1], de nationalité cubaine RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6549e315bc1a528318e09775

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

[W] [M] né le 06 mai 1986 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n° 2 Informé le 5 novembre 2023 à 13h32, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6593c04b0d785a00089e064c

Appel

1 janvier 2024

1 janvier 2024

[R] [K] né le 14 février 1983 à [Localité 1], de nationalité ukrainienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 30 décembre 2023 à 14h15, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle

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