AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372676cd58014677425c01
23 mai 1996
23 mai 1996
service; "4°) facture Resto Shop : cette facture était relative à du matériel de cuisine; les prévenus indiquaient que le double remis par Resto Shop montrait une partie occultée portant diverses annotations
Source officiellePage 71 sur 1536
Chambre Sociale
6a19229ccdc6046d47533824
28 mai 2026
28 mai 2026
Le certificat médical initial d'accident du travail établi le 18 novembre 2016 fait état d'un 'choc sur tubérosité ant. du genou D, puis hydarthrose et incapacité fonctionnelle au bout d'une semaine '.
Source officielle