Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme d'Etat enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau 4 de la nomenclature des niveaux de qualification établie

Article D212-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 17

Code du sport

Le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme d'Etat enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau 5 de la nomenclature des niveaux de qualification établie en application

Article R212-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 06

Code du sport

titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat par des établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, ainsi que pour ceux délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ou le ministre chargé des sports

Article 3

—

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes : - justifier d'une expérience d'encadrement en tir sportif ; - justifier

Article 2

—

Pour l'application de l'article 121 pendant les dix-huit mois suivant la publication de la présente loi :

Article R121-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 75 > 08

Code de l'urbanisme

L'autorisation prévue à l'article L. 121-12-1 est délivrée par le ministre chargé de l'urbanisme.

Article R121-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 49 > 83

Code de l'environnement

-Le droit d'initiative mentionné à l'article L. 121-19 est exercé auprès du préfet.

Article R612-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 33

Code de la sécurité sociale

Les dispositions de l'article R. 121-1, à l'exception des 5° à 7°, sont applicables à l'assemblée générale.

Article R914-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 34 > 53

Code de l'éducation

Peuvent seuls être pris en compte, pour l'application du 1° de l'article R. 914-121 :

Article R323-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 58

Code de la route

des sous-sous-catégories L3e-A1E, L3e-A2E, L3e-A3E, L3e-A1T, L3e-A2T, L3e-A3T définies aux points 4.3.4 et 4.3.5 de l'article R. 311-1 et appartenant aux titulaires d'une licence délivrée par une fédération sportive ayant reçu du ministre chargé des sports

Article L221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 54 > 88

Code du sport

Le ministre chargé des sports arrête, au vu des propositions des fédérations, la liste des sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau.

Article 11

—

aux dispositions applicables localement ; e) Au 9° de l'article 2, les mots : " en vertu de l'article L. 332-16 du code du sport " sont supprimés ; 5° Pour son application en Nouvelle-Calédonie : a) Les mots : " des préfectures et sous-préfectures

Article R643-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 37 > 59

Code pénal

Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.

Article 322-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 07

Code pénal

Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies au présent chapitre encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38, la peine prévue par le

Article R121-43-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 71

Code du service national

Lorsque l'autorité administrative ayant délivré l'agrément constate un ou des manquements graves aux dispositions du présent code, elle adresse à l'organisme agréé une mise en demeure de faire cesser ces manquements dans un délai qu'elle fixe.

Article L321-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 40

Code de l'environnement

des droits réels immobiliers en vue d'occuper lui-même ou de louer, exploiter, réaliser des installations, des constructions ou des aménagements, dans les zones exposées au recul du trait de côte délimitées dans les conditions prévues par l'article L. 121

Article R723-24-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 87

Code rural (nouveau)

Elles ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par l'article R. 121-4 du code de la sécurité sociale.

Article L1226-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 46

Code du travail

Est un commis commercial le salarié qui, employé par un commerçant au sens de l'article L. 121-1 du code de commerce, occupe des fonctions commerciales au service de la clientèle.

Article R4431-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 43 > 82

Code des transports

Est assimilé à un patron batelier, au sens de l'article L. 4430-3, le conjoint du patron batelier ou la personne qui lui est liée par un pacte civil de solidarité qui, conformément à l'article L. 121-4 du code de commerce, a opté pour le statut de conjoint

Article ANNEXE III

—

EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT

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