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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2106652_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D E C I D E : Article 1 : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : M.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021219398
27 octobre 2009
27 octobre 2009
de son arrêt quant au quantum de l'imposition, et a entaché son arrêt de contradiction entre les motifs et le dispositif ; qu'il y a lieu, par conséquent, d'annuler les articles 2 et 3 de l'arrêt en tant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505094_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00747_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées
Source officiellecr
613725edcd580146774219e1
21 février 2001
21 février 2001
132-19 et 132-24 du Code pénal, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01243_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En vertu du c. de l'article 111 du code général des impôts, les rémunérations et avantages occultes sont considérés comme revenus distribués. 8.
Source officielle12e chambre
63ca433f9066fd7c90fc2940
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il prévoit notamment une garantie 'Incendie et Evénements Annexes'.
Source officiellecr
61372699cd58014677426e6d
9 mars 2005
9 mars 2005
1741 alinéas 1 à 4 du Code général des impôts, de l'article 1750, alinéa 1, du même code, l'article 50 1 de la loi 52-401 du 14 avril 1952, des articles L. 45 et L. 47 du Livre des procédures fiscales
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10197
8 février 2017
8 février 2017
attaqué, p. 5, alinéas 2 et 4), la cour d'appel a violé l'article L.3171-4 du code du travail ; ALORS, EN TROISIÈME LIEU, QU' en exigeant de Mme [Q] qu'elle verse aux débats le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200365
8 mars 2012
8 mars 2012
sous le couvert des griefs non fondés de violation de l'article 4 du code de procédure civile et de manque de base légale au regard de l'article 1134 du code civil, le moyen critique une omission de statuer
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300158
10 février 2015
10 février 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour la société Sollar Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la société
Source officiellecr
6079a8d29ba5988459c4f084
21 janvier 2004
21 janvier 2004
de changement de domicile, l'arrêt attaqué énonce que l'article 113-8 du Code pénal invoqué à l'appui de la demande est inapplicable en l'espèce ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00650
29 septembre 2021
29 septembre 2021
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101039
26 septembre 2012
26 septembre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met la société Polyclinique du Parc hors de cause ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310336
23 septembre 2020
23 septembre 2020
W... ; que le 29 septembre 2014, un incendie s'est déclaré dans l'immeuble et a notamment endommagé la toiture et la charpente ; ET QU'aux termes de l'article 1788 du code civil, si, dans le cas où l'ouvrier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100351
12 mai 2021
12 mai 2021
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101267
6 décembre 2017
6 décembre 2017
1386-17 du code civil, ensemble l'article 2224 du même code, dans leurs rédactions alors applicables ; 2°) ALORS, D'AUTRE PART ET EN TOUTE HYPOTHESE, QUE, suivant l'article 1386-17 du code civil, dans
Source officielle2ème chambre
DTA_2105312_20240212
12 février 2024
12 février 2024
articles L. 5422-9 à L. 5422-12 du code du travail. () ". 8.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2305407_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
octobre 2021 sont irréguliers en la forme, dès lors qu'ils ne contiennent pas les mentions requises fixées par les dispositions du 4° de l'article L.1617-5 du code général des collectivités territoriales
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210101
9 février 2023
9 février 2023
L. 121-12 du code des assurances, ensemble l'article 1134 (devenu 1103) du code civil.
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