Badi, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Capitole location, de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Gougé, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CRAM d'Ile-de-France, de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mlle X..., les conclusions

Y... et X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Crédit moderne des Antilles, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur

Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la société Cettier, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie d'assurances Assurances générales de France, les conclusions

X..., ès qualités, de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Sogebail, les conclusions de M.

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la Société générale de banque du Cameroun, les conclusions de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le président Lemontey, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Assurances générales de France

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts B... et de la société Entreprise générale du bâtiment Teulet, de Me Baraduc-Bénabent

Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie Assurances générales de France, les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à M.

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire , les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme F., de Me Blondel, avocat

Texier, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., de Me Roger, avocat de la société Foltzer béton, les conclusions de M.

Fouret, conseiller, Mme le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des

Ancel, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société ADAMI et du SFA, de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société SPPF, de Me Choucroy, avocat de la société Europe 2 communication,

Fouret, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société France construction Méditerranée, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie Assurances générales de France, les conclusions de

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat du GAN Vie, les conclusions de M.

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la SOCIETE PEENHILL LTD PUBLISHERS, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit

Balmary, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat du Médecin Conseil près la CPAM de Montauban et de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONTAUBAN et de la SCP Célice,

Ménéménis, Maître des Requêtes, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la COMMUNE DE MARGENCY et de M.

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la FEDERATION FRANCAISE DES TAI CHI CHUAN TRADITIONNELS et de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la Fédération française