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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02021

Cassation

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 septembre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02847

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. K...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01793

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50084

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Cabinet Colin-Stoclet, avocat de M. X...

Source officielle
CC

cr

écembre 2019, qui, dans la procédure suivie, sur sa plaintec/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50085

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat de Mme T...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50086

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. J... S..., les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50949

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juin 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50950

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juin 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50951

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juin 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51122

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50588

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51342

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50577

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. [S] [W], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01102

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50368

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50581

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de Me Soltner, avocat de Mme [S] [E], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50579

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [K] [J], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51138

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [I] [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51140

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 septembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f65225cdc6046d475f48ee

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 Avril 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00387 SARL BFM BARBER N° RG: 2025P00282 Sur saisine du Ministère Public, Division Economique Financière et Commerciale

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