AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2306118_20250205
5 février 2025
5 février 2025
de malaises et des crises insupportables, ce qui la pénalise beaucoup.
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CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT
12/07/2026
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CREDIT MUTUEL DE BEAUCOURT
27/03/2026
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BEAUCOURT Christophe (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/01/2026
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CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT
16/01/2026
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AGENCE BEAUCOURT
02/01/2026
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Reconduite à la frontière
DTA_2303723_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A C, représenté par Me Amari de Beaufort, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023
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