Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
686dfcaf2abc72c5727a02b3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
représenté par Maître Romain DE PAULI, Avocat au Barreau de DRÔME COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente Mme Ludivine Chetail
Source officielleChambre 9
679aa19de9a46d1f5a7690ab
10 janvier 2025
10 janvier 2025
22 Février 1981 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Jennifer NEVEU, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER : Magali CHEURET
Source officielle2ème Chambre
65b3619e1d7564000872de7a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
MAGUET & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501619_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2025, la Fédération Française du Sport Automobile, représentée par Me Chevret, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162f6fab807dfe813d29799
1 février 2013
1 février 2013
ARRÊT STATUANT SUR LE DÉCLINATOIRE DE COMPÉTENCE APPELANTS: Monsieur [U] [B] [Adresse 5] [Localité 1] Monsieur [C] [I] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par la SELARL MEZERAC - CHEVRET
Source officielle3ème chambre
DTA_2003887_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2020 sous le n°2003887, complété par un mémoire enregistré le 30 septembre 2021, la SAS Domaine de Massillan, représentée par Me Chetail
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02437_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 août 2022 et 20 mars 2023, Mme A, représentée par Me Chetail, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officiellecr
6137261ecd58014677423176
23 février 2005
23 février 2005
ville de Marseille, l'un pour les travaux d'entretien courant de plomberie et chauffage sur divers bâtiments, le second pour la réalisation d'un complément de climatisation sur le site de la Vieille Charité
Source officielle1re chambre civile
627369f3a58162057dac661f
3 mai 2022
3 mai 2022
D] [O] née le 12 Février 1970 à [Localité 6] (92) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Céline PIZZOLATO, membre de la SCP MAJNONI D'INTIGNANO-BUHAGIAR-JEANNIARD-PIZZOLATO-CHATRIOT
Source officielle2ème Chambre
6864c1f031953a33f9365dab
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Localité 3] représenté par Me Lucie PORET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente Mme Ludivine Chetail
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aa6
16 avril 2003
16 avril 2003
PROCEDURE Le 29 août 1995 , Sa'd GANA , salarié de la société CEGELEC , procédait au passage de câbles électriques au dessus d'un ensemble de bureaux de la société ALCATEL BUSINESS SYSTEMS lorsqu'il chutait
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0927JUD003035007
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Espagne , n o 72773/01, § 46, 16 novembre 2004 et Bendayan Azcantot et Benalal Bendayan c. Espagne , n o 28142/04, § 71, 9 juin 2009).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301127
9 novembre 2017
9 novembre 2017
convient de retenir les sommes suivantes : - 5.972,62 € au titre du remplacement de la vigne 1, 2,3 - 3.610,46 € en remplacement de la vigne 8 – 1.772,42 € en remplacement des ceps absents, morts et chétifs
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6312f074ef56904f13d44deb
2 septembre 2022
2 septembre 2022
[V] [P] né le 25 Août 1998 à Chettia, de nationalité algérienne demeurant Chez Mme [F] [I], [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007804937
1 mars 1993
1 mars 1993
X..., demeurant le Cry, Route de Vielmanay, Narcy, (58400) La Charité-sur-Loire ; M.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007618098
20 mai 1981
20 mai 1981
RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE "L'ASSOCIATION MEDICALE D'AMIKUZE" A ETE CREEE, EN 1968, A L'INITIATIVE DE PERSONNES APPARTENANT AU CORPS MEDICAL ET DES MAIRES DES COMMUNES DE SAINT-PALAIS ET D'ARRAUTE-CHARITTE
Source officiellesoc
6079b1bd9ba5988459c53268
4 mars 2003
4 mars 2003
calculée selon un pourcentage défini par note de service, appliqué au salaire à la grille du coefficient de chaque salarié ; qu'ayant relevé que l'"Indemnité DOM" avait pour objet de compenser la chèreté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ef55667d44b005d42f73d3
5 août 2022
5 août 2022
[C] [W] né le 25 août 1998 à Chettia, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] Informé le 4 août 2022 à 13h51, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503155_20250315
15 mars 2025
15 mars 2025
A D, domicilié 72 rue de la Charité à Lyon (69002), est désigné comme expert avec mission, après avoir pris contact avec la commune de Villefranche-sur-Saône ainsi que M.
Source officielleChambre 1-5
6a0ffaeecdc6046d478a6a8d
21 mai 2026
21 mai 2026
représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Ahmed-Chérif
Source officiellePage 71 sur 156