Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller M. Jean De ROMANS, conseiller.

saisie-attribution entre les mains de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la CPAM) au préjudice de René X..., médecin, associé de la société civile professionnelle de moyens Bérard

D... et E..., présidents directeurs généraux de la SCOP "les Charpentiers de Paris" et contre Richard F... et Bernard G... des chefs d'abus de biens sociaux et contre Marie-Yvonne H... du chef de recel

. # Bernard Michel mod Europa-Parlamentet. # Tjenestemænd - nægtelse af adgang til prøverne under en udvælgelsesprøve. # Sag 195/80.

1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Riantec a délivré à Mme A un permis de construire pour des travaux sur une construction existante située 15 place Marcel Bernadé

d'inscription au répertoire général : 11/ 13636 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Juin 2011- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 11/ 00288 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur BERNARD

l'accident, le plus proche se trouvant à 150 mètres; que les avis sont partagés sur la dangerosité de l'endroit où se tenait Frédéric A..., sur le côté droit de la route par rapport au sens de marche de Bernard

fiscales ; " aux motifs que la SA EXP DU Garage A...,... (84), dont l'activité était la vente de véhicules automobiles neufs et d'occasion, représentée par son président du conseil d'administration, Bernard

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ45 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Bertrand MANGIN, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ48 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ123 Prononcée en audience publique du 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

Ghislain X..., du chef de détournement de fonds et d'objets publics par un dépositaire de l'autorité publique, d'autre part, Ginette Y..., agent administratif employé à la mairie, son ami Patrick C..., Bernard

., en qualité de contribuable autorisé à agir au nom de la commune de Marseille en application de l'article L. 316-5 du Code des communes, a déposé plainte avec constitution de partie civile contre Bernard

Bernard T., 2 ) l'Olympique de Marseille, dont le siège est 441, avenue du Prado, à Marseille (8ème) (Bouches-du-Rhône), agissant poursuites et diligences de son président M.

Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre et par Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction.

Hôpital Léon Bérard — Caractère communicable à l'épouse divorcée d'un patient décédé, de son dossier médical, au titre de représentante légale des enfants mineurs du couple, afin de faire valoir leurs

que, par arrêt du 6 mai 1997 rectifié par arrêt du 27 mai suivant, la cour d'appel de Paris a notamment maintenu les sanctions prononcées par le Conseil à l'encontre des sociétés Bouygues, Campenon-Bernard

Bernard E..., qui a été assigné à sa personne et M. Bernard A... qui a été assigné à domicile, n'ont pas constitué Avoué.

BECHARD S.A.S. SYLVEA S.A.R.L. C&B RENOVATION S.A.S.

DEMANDERESSE Madame [W] [I] 61 RUE GUTENBERG 75015 PARIS Comparante en personne DÉFENDEUR Madame [Y] [U] CHEZ MME [G] [V] 38 rue balard 75015 PARIS Comparant en personne et assistée de Me SCHMID Bernhard