Betti La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

X... afin de tenir compte des dégâts importants causés par les cyclones Betti et Brenda ; que par un courrier daté du 24 novembre 1997, la CCAM a informé M.

Betti La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

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: Société RSI VOURLES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Raphaël DE PRAT de la SELARL INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Cédric BEUTIER

] 1985 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Maud EGLOFF-CAHEN, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1757 et Me Cédric BEUTIER

made by the Court jointly to all applicants     Antonella AMICI 1947   5,885.35 Attilia Domenica AMICONE 1946   9,638.19 Maurizio ANDRACCHIO 1955   5,075.95 Maria Antonietta BERTI

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Madame Brigitte BERTI, Conseiller

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise GAUDIN, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise GAUDIN, Conseiller

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Mai 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise